L’usure professionnelle

S’il n’existe pas, à l’échelle nationale, de données permettant de renseigner les causes, la nature d’évènements, le type de population ou les métiers les plus touchés par l’usure professionnelle, plusieurs indicateurs peuvent néanmoins être utilement mobilisés.

Concernant le nombre de nouveaux départs en retraite pour invalidité ^[1], imputable directement ou non à l’activité professionnelle, celui-ci est en hausse constante depuis 2018 pour s’établir en 2022, fonctions publiques territoriale et hospitalière confondues (chiffres CNRACL uniquement – droits directs) à 7231. 

Si l’âge de départ moyen en invalidité s’élève globalement à 57,3 ans en 2022 (57,9 ans pour les agents territoriaux et 55,8 ans pour les hospitaliers), il demeure inférieur d’environ 5 ans à celui des départs vieillesse.

En 2022, le taux de sinistralité ^[2] (TS) au risque d’invalidité s’élève à 0,29% avec un risque plus élevé pour les actifs territoriaux (TS de 0,35% versus 0,20% pour la FPH).

Au global, le TS est en progression ces dernières années en particulier dans le versant territorial. Cette évolution est liée à la hausse du poids des tranches d’âges les plus élevées, dont le taux de sinistralité est très sensiblement supérieur (2,19 % pour les 62 ans et plus contre 0,05 % pour les moins de 45 ans).

Source : Etude des flux de l'invalidité de la CNRACL 2022
 

En 2020, les agents les plus exposés au risque d’invalidité sont les agents d’entretien (TS de 0.75 %) et les agents des services hospitaliers qualifiés (TS de 0.69 %) pour le versant hospitalier ; les agents sociaux (TS de 0.83 %) et agents techniques (TS de 0.57 %) pour le versant territorial avec une surreprésentation de la catégorie C (TS de 0,42% contre 0,15% pour la catégorie B et 0,09% pour la catégorie A).

Source : Référence Statistiques « QPS Les brèves n°12 : les chiffres invalidité CNRACL » de janvier 2022
 

En 2022, 13 % des infirmités sont imputables au service ^[3] : 18,6 % dans le secteur hospitalier et 11,6 % dans le secteur territorial.

49,9 % d’entre elles ont pour origine les maladies professionnelles où la population féminine est surreprésentée (36,1 %).

En deuxième position viennent les accidents de services avec 43,4 %.

Les aides-soignants et les agents techniques sont les plus nombreux à partir en retraite pour invalidité.

Source :Etude des flux de l'invalidité de la CNRACL 2022
 

^(2]Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre de nouveaux bénéficiaires d’une pension d’invalidité au cours d’une année au nombre d’actifs correspondant au 1er janvier de la même année.

^[3]Le fonctionnaire reconnu définitivement inapte à l’exercice de ses fonctions peut être mis, à sa demande ou d’office, en retraite anticipée pour invalidité. L’infirmité entraînant l’inaptitude est soit extérieure, soit directement imputable au service (accident de travail, maladie professionnelle, accident de trajet).

Prévenir l’usure professionnelle : une approche encore insuffisamment développée

• La prise en charge des problèmes de santé des agents intervient souvent lorsqu’ils conduisent à une invalidité (totale ou partielle) et à des restrictions ou inaptitudes au poste de travail. Les dispositifs déployés par les collectivités et/ou les établissements de santé s’inscrivent davantage dans une logique réparatrice que préventive. Ils visent principalement à accompagner les agents dans leurs projets de reconversion et/ou de reclassement afin de les maintenir en emploi ou de favoriser une mobilité intra fonction publique ou vers le secteur privé.
• La progression tendancielle de l’invalidité, liée ou non au travail, vient accroitre les besoins de reclassement, un dispositif souvent long et coûteux pour les employeurs comme pour les agents. Les résultats apparaissent en outre mitigés : à titre d’exemple, selon une enquête réalisée par la CNRACL auprès des grands employeurs (territoriaux et hospitaliers) en 2015, moins de 40% des situations de reclassement trouvent une issue favorable. Pour les collectivités ou les établissements de plus petite taille, les possibilités sont d’autant plus réduites.
• Les problèmes de santé et les situations d’invalidité sont en partie induits ou accentués par le travail lui-même tout au long du parcours professionnel : certaines tâches exposent particulièrement à des contraintes de travail qui ont des effets sur la santé (contacts avec le public, horaires atypiques, port de charges, etc.). L’intérêt et l’enjeu pour l’employeur sont de privilégier une approche globale et la mise en œuvre d’actions de prévention primaire et secondaire afin de prévenir la dégradation de situations individuelles pouvant conduire à l’inaptitude, à la croisée des thématiques de pénibilité, handicap, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), inaptitude et évaluation des risques professionnels. Il convient également de travailler sur l’organisation et les conditions de travail.

Détecter et anticiper pour mieux prévenir les atteintes à la santé et l’usure professionnelle

Au terme d’usure professionnelle, la réglementation préfère celui de pénibilité (exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé)

Pour les fonctionnaires ou agents sous contrat de droit public, la pénibilité est prise en compte par le biais du classement des emplois dans la catégorie active ou insalubre.

Bien que les fonctionnaires ne puissent acquérir de droits au titre du compte professionnel de prévention, l’obligation réglementaire pour l’employeur de suivre leur exposition à la pénibilité reste applicable (obligation imposée par la 4^ème partie du code du travail, donc applicable à la fonction publique) ainsi que :

• la traçabilité de cette exposition dans une fiche de suivi,
• le fait de prévenir ces facteurs de risques professionnels au travail,
• l’intégration des données « pénibilité » dans le document unique.

Retrouvez plus d'informations dans le dossier "Prévention de la pénibilité et compte professionnel de prévention" de notre site Espace droit de la prévention
 

Les situations de fragilité pouvant conduire à l’inaptitude doivent idéalement être détectées de manière précoce, par le biais d’une méthodologie adaptée. Plusieurs pistes peuvent être suivies :

1. Evaluation des risques professionnels en incluant les RPS,
2. Cartographie des métiers à fortes contraintes physiques ou mentales,
3. Identification des postes pénibles,
4. Mesures de protections et suivis individuels.

Analyser et prévenir les causes de l'usure professionnelle : quelques pistes