Tous donneurs d’organes, le saviez-vous ?

Selon la loi, nous sommes tous de potentiels donneurs d’organes. En effet, les règles qui encadrent le don d’organes et de tissus ont évolué. Le principe d’un « consentement présumé » est renforcé. Les modalités de refus du don ont elles aussi été précisées.

Mieux comprendre la loi
En France, le don d'organes est régi par la loi bioéthique de 2004 dont les trois grands principes sont le consentement présumé, la gratuité et l’anonymat entre le donneur et le receveur.

Le consentement présumé signifie que toute personne décédée dont les organes ou les tissus sont jugés sains par le corps médical peut devenir donneur, si elle n’a pas manifesté son refus au préalable.

Pour refuser le don il faut s’y opposer clairement de son vivant.

Le principe de gratuité stipule que le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité, la loi interdit toute rémunération en contrepartie.

Enfin, l’anonymat doit être respecté : le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée auprès de la coordination hospitalière de prélèvement qui l’a suivie, des organes et tissus prélevés et si les greffes ont réussi.

Les démarches pour s’opposer au don d’organes

Plusieurs démarches sont possibles pour s’opposer au don d’organes : 

• S’inscrire sur le registre national du refus en ligne géré par l’Agence de biomédecine.
• Faire valoir son refus par écrit et confier le document daté et signé à un proche. En cas d'impossibilité d'écrire et de signer vous-même le document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l'expression de votre souhait.
• Communiquer oralement son opposition à ses proches qui devront en attester auprès de l'équipe médicale. Une retranscription écrite des circonstances de l’expression de ce refus sera réalisée.

Après un décès et dans une situation où le défunt peut être donneur, les équipes médicales ont l’obligation de consulter le registre national des donneurs, de vérifier si une trace écrite du refus existe ou si les proches signalent qu’un refus a été manifesté oralement.

Rédactrice : S. Royer

Le saviez-vous ?

•  Jeune ou âgé, malade ou en bonne santé, il n’existe pas de contre-indication de principe au don d’organes et de tissus.
• Le 22 juin se tient la journée nationale du don d’organes à laquelle participe les bénévoles de FRANCE ADOT