Aller au contenu principal
Me connecter ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Modifier un compte individuel retraite

 Le dernier employeur a la possibilité de modifier le CIR d’un agent en temps réel via le service "Comptes individuels retraite" de PEP's.

 

Ce service est l’outil principal pour toutes les modifications ou création concernant les exercices de rattachement 2011.

Il permet de créer ou modifier les cotisations normales. Les montants de cotisations rétroactives ne sont pas saisissables dans le CIR (utilisation DADS ou service « Envoi de fichier DI » voir rubrique dédiée).

Demande de dossier

  1. Depuis la plateforme PEP's, cliquer dans le menu de gauche sur la thématique "Carrière", service « MAJ de compte individuel retraite »
  2. Cliquer sur « Nouvelle demande »
  3. Renseigner le numéro de Sécurité sociale (avec la clé) et le nom patronymique de l’agent concerné
  4. Cliquer sur « Valider »
  5. Cliquer sur « Envoyer »


La demande de mise à jour du CIR a bien été prise en compte.

 

Pour accéder au dossier, cliquer sur "Retour à vos dossiers"

Ce dernier sera alors disponible immédiatement dans votre portefeuille de dossiers avec le code état : « A compléter ».

Saisie d'un dossier : onglets [Agent] et [Contact]

Onglet [Agent]
Aucune modification n’est possible.

 

Onglet [Contact]
Il s’agit de renseigner le correspondant de votre collectivité qui pourra être contacté sur ce dossier par les services gestionnaires de la CNRACL.

Onglet [Carrière] page "Services CNR"

Page « Services CNR »

  • Modifier une période :
  1. Cliquez sur « Modifier »
  2. Sélectionnez la période à modifier
  3. Renseignez tous les champs signalés par un astérisque puis cliquez sur « Contrôler les modifications ».
  • Créer une nouvelle période (formulaire de saisie vide) :
  1. Cliquez sur « Nouvelle période »
  2. Renseignez tous les champs signalés par un astérisque puis cliquez sur « Contrôler comme nouvelle période ».

 

Lorsque la saisie est terminée cliquez sur « Contrôler la page ». A ce stade, aucune donnée saisie n’est enregistrée. Les données modifiées ou créées ne seront sauvegardées qu’une fois la page « Cotisations CNR » validée.

Attention ! Toute modification ou création de périodes se fait uniquement année civile par année civile. Il n’est pas possible de regrouper plusieurs exercices sur une même ligne de carrière.

Onglet [Carrière] page "Cotisations CNR"

Page « Cotisations CNR »

Lorsque vous cliquez sur « Contrôler la page » de la page « Services CNR », vous basculez automatiquement sur l’onglet « Cotisations CNR ».


Si des exercices apparaissent cela veut dire qu’ils ont fait l’objet d’une modification préalable.


Les lignes apparaissent en italiques. Il faut contrôler chaque ligne pour que les lignes passent en caractère « normal ». Pour cela :

  1. Sélectionner un exercice
  2. Renseigner l’année de versement
  3. Cliquer sur « Contrôler la saisie ».


Si l’exercice de rattachement et l’année de versement sont inférieurs à 2011, il n’y a pas de saisie de montant à effectuer.

 

Si l’exercice de rattachement est inférieur  2011, mais l’année de versement est égale à 2011, il convient de saisir le montant différentiel impacté par la modification (= montant de la régularisation/modification) :

  1. Sélectionner un exercice
  2. Renseigner l’année de versement
  3. Cliquer sur « Contrôler la saisie »
  4. Renseigner le montant différentiel
  5. Cliquer sur « Contrôler la saisie ».

Une fois l’onglet « Cotisations CNR » validé, les services créés ou modifiés sont sauvegardés.

Onglet [Carrière] page "Services validés"

Page « Services validés »

 

Les validations qui figurent déjà dans la synthèse ne peuvent être ni supprimées, ni modifiées.

Cliquer sur un dossier pour afficher la synthèse des périodes du dossier.

Onglet [Suivie saisie]

Une fois la saisie du dossier terminée et les onglets « validés » :

  1. Cliquer sur « Suivie saisie »
  2. Cliquer sur « Afficher les résultats »

Onglet [Résultat]

Page « Eléments de droit »
Cliquer sur « Envoyer à la CNRACL".

Ici, il est possible de spécifier à la CNRACL qu’il s’agit d’un dossier instruit dans le cadre d’une réclamation de "Relevé de carrière" ou qu’il s’agit d’un dossier pour un agent partant à l’Etat.
 

Prise en compte de l’envoi du dossier.
Le dossier a bien été envoyé à la CNRACL ; dans le portefeuille de dossiers de la collectivité, il apparaît à l’état « Traité".

Note globale : 4/5 (3 votes)