Cessation anticipée d'activité amiante

Les bénéficiaires d’une allocation amiante peuvent disposer de leur retraite dès 60 ans s’ils réunissent les conditions pour obtenir une pension à taux plein (sans décote).

Il existe deux allocations amiante :

• l'Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante (ASCAA), versée par le dernier employeur public si le fonctionnaire est reconnu atteint d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante au titre de son activité au sein de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière.

Pour en savoir plus sur l’ASCAA, consultez dans la documentation juridique, l'article « Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante ».

• l'Allocation des travailleurs de l'amiante (ATA), versée par le régime général si l’assuré est reconnu atteint d’une maladie provoquée par l’amiante lorsqu’il cotisait au régime général. Pour bénéficier de l’ATA, l’agent démissionne de sa collectivité qui prend un arrêté de radiation des cadres et réalise un dossier de simulation. Au moment de la cessation de perception de l’ATA (60 ans s’il a le taux plein et 65 ans au plus tard), il contacte son ancienne collectivité pour transmission de la demande de retraite.

Tant qu'il bénéficie de l’ATA, l'agent reste affilié au régime général et acquiert des trimestres au titre de ces périodes.