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Foire aux questions
Comment déclarer un agent dont la catégorie d'emploi est "insalubre" ?
Le code catégorie de service "insalubre" est utilisé uniquement pour des agents dont la commune a demandé le classement en catégorie "Insalubre".
La pénibilité est considérée en fonction du nombre d'heures annuelles passées par l'agent dans les réseaux souterrains.
Ainsi, en fonction de cette durée, il faut indiquer le code 03 à 08.
Si l'agent change de nombre d'heures en cours d'année, il faut utiliser les blocs changements portés par la DSN (rubrique 41.033 - Ancien code catégorie de service).
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