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Foire aux questions
Comment puis-je faire pour distinguer les dossiers pour lesquels nous nous substituons à l’employeur, de ceux que nous contrôlons ?
Vous avez deux possibilités pour distinguer les dossiers que vous contrôlez de ceux pour lesquels vous vous substituez à l’employeur :
- Par l’onglet Déclarant. Dans cette page, le Siret et le libellé de celui qui a demandé le dossier sont alimentés automatiquement.
- Par l’onglet Historique selon l’Etat du dossier.
Par exemple : si un dossier se trouve à l’état "A contrôler", ou à l’état "A envoyer par CDG", alors cela veut dire que vous êtes intervenu comme contrôleur et non en substitution de l’employeur.
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