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Foire aux questions

Quel est l'impact de l'arrêt de l'envoi de nouveaux dossiers de demande de liquidation avec téléversement de pièces justificatives prévu le 6 septembre ?

Entre le 9 septembre et le 16 septembre l'employeur ne devra plus envoyer de dossiers de liquidation de pension ; les dossiers « en cours » ou « terminés » seront migrés dans le nouvel outil, l'employeur les retrouvera pour poursuivre la saisie, dès la bascule le 16 septembre.

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