Entretiens : Didier Mercier Lachapelle CNFPT et Marc Dumon ANFH Provence-Alpes-Côte d’Azur

« Le CNFPT a pour mission d’assurer la formation professionnelle des 1 800 000 agents publics territoriaux sur l’ensemble du territoire national. A ce titre, l’établissement a placé le domaine "santé, hygiène et sécurité au travail" parmi ses priorités nationales. Le renforcement des obligations dans ce domaine entraîne en effet de fortes demandes en matière de formation au sein des collectivités territoriales, d’autant que le dialogue social joue un rôle déterminant avec la création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) voulus par le législateur.

La mise en œuvre de cette priorité par le CNFPT concerne autant la santé physique que la santé mentale, avec une attention grandissante donnée à la prévention des risques psychosociaux au sein des collectivités territoriales. Agir dans ces différents domaines permet non seulement d’améliorer le bien être au travail des agents, mais représente aussi l’une des conditions pour améliorer la qualité du service public local.

Ainsi, en accompagnement des évolutions législatives et réglementaires, le CNFPT renforce et adapte son offre de formation en direction des agents des collectivités territoriales :

• mise en place, au sein du CNFPT, d’un pôle de compétence national « hygiène, sécurité et santé au travail », rattaché à l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) du CNFPT, chargé de coordonner et d’animer l’ensemble du réseau d’expertise territoriale dans ce domaine ;
• mutualisation des ressources entre le CNFPT et le FNP au terme d’une convention nationale signée en 2011. A ce titre, nos 2 établissements ont engagés, dès 2012, des travaux de réactualisation de l’offre de formation obligatoire des assistants et conseillers de prévention et des agents chargés d’une fonction d’inspection.
• renforcement de l’offre de formation annuelle dans le champ des conditions de travail, de la sécurité des agents au travail et de la prévention des risques sur le lieu de travail, et mise en œuvre des actions de perfectionnement et d’entretien des qualifications prévues par la réglementation.
• concernant plus particulièrement la prévention des risques psycho-sociaux, le CNFPT développe, en collaboration avec le FNP et l’ANACT, une offre de service constituée de colloques, d’études spécifiques (par l’Observatoire des métiers) et de modules de formation allant de la sensibilisation à la mise en œuvre d’une politique de prévention dédiée.
• mise en œuvre des nouvelles formations en direction des agents chargés d’une fonction d’inspection (ACFI) dans les Instituts nationaux des études spécialisées territoriales (INSET) du CNFPT.
• développement des formations liées au « secourisme au travail » et à la « prévention des risques liés à l’activité physique » (PRAP) en partenariat avec l’Institut National de Recherche en Sécurité (INRS).
• organisation de journées d’information sur les obligations des employeurs publics locaux en matière d’hygiène et de sécurité au travail.

L’ensemble de ces actions vise à accompagner les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de politiques de prévention des risques adaptées au contexte local.

« L’accompagnement qu’apporte l’ANFH aux établissements hospitaliers en matière de santé au travail est de plusieurs ordres.

Tout d’abord, il s’agit d’une activité naturelle pour nous, celle du financement de formations concernant tous les sujets liés aux TMS, au management, au bien-être au travail ou encore qui traite de la violence au travail.
Par ailleurs, la part mutualisée sur les cotisations des établissements nous permet de proposer des formations sur des sujets de management innovants qui sont par la suite intégrés dans les plans de formation des établissements hospitaliers. La difficulté porte sur le nombre de projet et leur diversité. Ces actions concernent des individus ou des groupes mais rarement dans une dimension institutionnelle.

C’est pourquoi, dès 2007, nous avons réfléchi à un projet que nous avons porté au côté du FNP  : PACTES (Projet d’Amélioration des Conditions de Travail en Etablissements de Santé).

Nous contribuons ainsi à mener des sujets sous forme de projet avec des équipes dédiées pluridisciplinaires (Ressources Humaines, logistique…). Nous sommes en quelque sorte des passeurs, afin d’apporter des moyens aux établissements et des catalyseurs, dans le cadre du portage de projet et d’élaboration de réseau. L’objectif est de donner aux équipes une dimension de projet plus large et structurante.

Nous contribuons par ailleurs à la professionnalisation des acteurs. Un exemple : la construction d’un D.U ergonomie avec le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Enfin, la dimension capitalisation est un levier important et à ce titre, des guides sur l’organisation du travail et le tutorat ont été élaboré.

Suite à PACTES, nous avons mené le projet Handicap qui participe à la même philosophie : maintenir dans l’emploi des personnels handicapés et prévenir les situations de handicap. Grace à la formation et au conseil avec un apport de consultants externes, les établissements ont réalisé des plans d’actions dans ce domaine. La professionnalisation et la structuration d’un réseau de référents autour du handicap sont aujourd’hui une réalité afin de pérenniser ces actions.

En ce qui concerne la prévention des risques psychosociaux, le projet, en partenariat avec le FNP s’attache à proposer une palette de prestations : formation, conseil, baromètre social, optimisation du Document Unique de prévention qui doit permettre des actions concrètes portées par les partenaires sociaux au sein des établissements. L’apport d’une dimension recherche avec le concours d’un doctorant est une plus-value intéressante dans le cadre de la capitalisation.

PACTES a été un projet particulier, dans le sens où il représente une première pour l’ANFH dans l’apport d’un ensemble de prestations. Ce projet fait figure d’exemple, tant dans sa structuration, aujourd’hui reprise dans de nombreuses régions que dans le sujet, décliné dans de nouveaux projets.
C’est surtout un projet à dimension humaine et qui fait preuve de longévité en termes de retombée. »