Appel à projets Policiers municipaux

Ce 1er comité marque le lancement du projet par l’exposition de son déroulement et des attendus et notamment les engagements contractuels des employeurs et par la présentation des employeurs participants.

Les rôles en termes d’accompagnement du FNP et du prestataire ont été précisés (accompagnement à la réalisation du diagnostic pour ce-dernier).

A l’issue de ces présentations, un temps d’échanges a eu lieu permettant ainsi aux employeurs d’obtenir des réponses à leurs questionnements éventuels pour la suite.

En conclusion de ces échanges, le FNP a rappelé qu’au-delà des métiers bénéficiaires, l’accompagnement de la CNRACL contribue au développement de culture de prévention au sein de l’employeur, et qu’il est également conseillé d’associer d’autres directions au projet, qui bénéficieront ainsi de la démarche en termes d’expertise et de compétences. 

Ce comité de suivi s’est déroulé en trois temps : réalisation d’un point d’étape sur les diagnostics des risques professionnels des policiers municipaux, rappels méthodologiques en termes de conduite de projet  pour passer du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions, puis atelier de réflexion autour de la question « Comment assurer une homogénéité dans les pratiques professionnelles, entre brigades ou entre agents, dans un contexte dans lequel les missions sont claires mais la façon de les exercer laisse une grande place au libre arbitre (latitude décisionnelle) ? »

Les grandes tendances qui se dessinent à la suite de la réalisation des diagnostics, par le prestataire pour 7 des employeurs, ressortent de 3 grandes familles de risques :

• Les risques physiques (port d’équipement, chutes, risque routier, postures…) ;
• Les risques psycho-organisationnels (juridiques, bâtimentaires, attention/vigilance, ambiance et relations de travail…) ;
• Les risques biologiques infectieux.

La séquence suivante a permis quelques rappels méthodologiques sur les points suivants, tout en renvoyant au guide pratique du FNP « Conduite de projet de prévention des risques professionnels » :

• La construction d’un plan d’actions ;
• Le choix des actions ;
• La structuration du plan d’actions ;
• La mise en œuvre des actions ;
• Les indicateurs de suivi et de réussite ;
• Et le suivi du plan d’actions.

La journée s’est poursuivie avec l’atelier de réflexion en trois temps :

Le premier temps « Photolangage » a permis aux employeurs de s’exprimer sur les représentations du métier de policier municipal. En synthèse, les notions de prévention, proximité et écoute sont ressorties des échanges comme représentatives du métier. C’est un métier en évolution constante et qui doit s’adapter face à l’élargissement de ses missions. Cependant, l’exercice de ces missions est compliqué par la sphère politique et par un manque de cadrage et de lignes directrices.

Le second temps a été consacré à une réflexion collective - en sous-groupes - sur les points positifs et les limites du libre arbitre dans l’exercice du métier de policier municipal.

Les points positifs ressortis sont : la confiance accordée aux agents, la responsabilisation et la valorisation des agents (source de motivation), une communication agents/hiérarchie favorisée, une participation active à l’organisation du service et la capacité à s’adapter.

A contrario, les limites évoquées par les employeurs sont : le problème de responsabilités en cas de faute professionnelle des agents, la mise en difficulté du manager qui peut être discrédité par rapport aux actions des agents sur le terrain, les écarts de compétences entre agents, des missions qui peuvent prendre plus de temps, un sentiment d’iniquité de traitement chez certains administrés, l’existence de « leaders négatifs », les directives variables du maire.

Enfin, le dernier temps a été celui d’un échange sur des solutions à mettre en œuvre et qui permettraient de réduire les effets négatifs du libre arbitre dans l’exercice des missions des policiers municipaux. Les propositions d’actions suivantes ont émergé :

• Cadrage des missions : identifier les process, les procédures, les protocoles ; importance de la  commande du maire ; disposer d’outils de traçabilité.
• S’inspirer des protocoles en SDIS, police nationale et gendarmerie. Exemple : procédure QuaRO (Qualité de la Réponse Opérationnelle) de la gendarmerie : s’inspirer de ce dispositif qui consiste à rappeler le requérant pour disposer de toutes les informations avant intervention.
• Construire des rapports prérédigés avec des espaces à compléter et validés par l’officier de police judiciaire.
• En termes de reconnaissance/valorisation : informer les agents de l’issue des procédures initiées.
• Proposer des accompagnements avec des psychologues.