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Déclaration sociale nominative (DSN) et fonction publique en 2021 et 2022
Retrouvez les conseils de la CNRACL pour corriger vos DSN ou préparer votre entrée dans ce nouveau processus.
Date de publication 30/09/2022
Date de modification 07/06/2021
La DSN dans la fonction publique en 2021
Vous êtes plus de 9 000 employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière à déclarer désormais via la Déclaration Sociale Nominative, sur les 15 000 employeurs publics entrés en DSN depuis 2020. Consultez le communiqué de presse « Bilan de l’échéance de janvier 2021 ».
Pour vous aider à comprendre et à corriger les anomalies les plus fréquemment détectées par la CNRACL lors du traitement de vos DSN, deux nouveaux documents sont désormais disponibles dans votre plateforme PEP’s :
- Corriger les anomalies de déclaration – CNRACL (thématique Déclarations)
- Corriger les anomalies de périodes DSN ou DADS – CNRACL (thématique Carrière).
Pour toute question relative à la gestion de vos DSN, vous pouvez nous contacter à DSN-CNRACL_RAFP@caissedesdepots.fr.
Vous faites partie des employeurs publics attendus en DSN en 2022
La 3ème et dernière vague du déploiement de la DSN pour les employeurs publics débutera le 1er janvier 2022.
Quelques éléments clés pour préparer au mieux votre entrée :
- Contactez au plus vite votre éditeur
- Consultez les supports à votre disposition pour vous expliquer la DSN :
- Après les sessions Webinaires de « Sensibilisation à la DSN » en mars 2021, 18 sessions supplémentaires ont eu lieu entre le 18 mai et le 1er juin, dans le cadre des rencontres Extras des comités régionaux Net-Entreprises, pour vous permettre d’approfondir vos connaissances,
- Vous n’avez pas pu y assister ?
- Consultez les webinaires en rediffusion?! (ceux de mai seront bientôt disponibles)
- Téléchargez la synthèse des questions/réponses abordées
- Votre centre départemental de gestion pourra également vous accompagner dans votre préparation : n’hésitez pas à le contacter
- Enfin, vous avez l’opportunité de tester vos DSN avant vos premiers dépôts en réel :
- en déposant vos DSN sur la plateforme Net-Entreprises dédiée aux tests https://test.net-entreprises.fr/
- pour plus d’informations, consultez la rubrique Fonction Publique – Tests libres ou le document « Se tester pour préparer ses 1ers dépôts de DSN » (disponible prochainement sur le site des régimes) ou adressez vos questions à piloteDSN@caissedesdepots.fr
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site Net-entreprises ou sur les sites des régimes CNRACL, Ircantec et RAFP.
Un formulaire est également à votre disposition pour poser toute question relative à votre prochaine entrée en DSN.
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