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Comment la CNRACL attribue-t-elle la bonification pour enfants ?

 

Qu’est-ce que la bonification enfant ?

 

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent bénéficier d’une bonification fixée à 4 trimestres par enfant, né ou adopté avant le 1er janvier 2004, à condition qu’ils aient interrompu ou réduit leur activité pendant une durée continue au moins égale à 2 mois pour chacun de ces enfants (article 15 du décret n° 2003-1306 du 26/12/2003).

 

La CNRACL est le régime prioritaire pour la prise en compte des bonifications pour enfants, quel que soit l’employeur de l’agent lors de la naissance des enfants. Cela signifie que, même si le fonctionnaire cotisait auprès du régime général de la Sécurité sociale au moment de la naissance de ses enfants, c’est la CNRACL qui lui accordera cette bonification et non le Régime général.

 

Les hommes et les femmes peuvent bénéficier de cette bonification de durée d’assurance et les deux parents peuvent y avoir droit au titre des mêmes enfants.

 

Pour en bénéficier, le fonctionnaire doit impérativement avoir 1, 2, 3 ou 4 trimestres cotisés auprès d’un régime de retraite l’année de naissance de l’enfant et avoir interrompu son activité à cette occasion pendant au moins 2 mois. Les trimestres de chômage sont considérés comme des trimestres d’activité.

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