La notification d’accord est envoyée au prestataire et au retraité

 

Elle précise :

  • la date de début de prise en charge
  • le nombre d’heures mensuelles
  • le montant de la participation financière horaire du FAS

 

Vous devez signaler toute modification de situation du pensionné, toute entrée en établissement de retraite ainsi que toute modification de situation au regard de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la majoration pour tierce personne (MTP), de l’allocation compensatrice pour tierce personne ( ACTP), de la prestation compensatoire du handicap (PCH).

 

Mis à jour le 09/01/2023

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