Catastrophes naturelles, comment faire face ?
Le dérèglement climatique est bien là et ses conséquences aussi : inondations, sécheresse, tempêtes, incendies… Des dégâts dont nous pouvons tous être victime un jour. Comment réagir alors face au sinistre ? Quelles démarches effectuer ?
Être bien assuré…mais pas que
Avant de parler dommages, indemnisation, et même si cela peut paraître évident, il s’agit en premier lieu de vous assurer d’être (bien) assuré. L'assurance catastrophe naturelle est une assurance qui permet d'être indemnisé pour les dégâts causés par les tremblements de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain (...) mais attention, elle ne fait pas partie des assurances obligatoires et n'est donc pas incluse dans votre contrat de base, elle doit être souscrite dans le cadre de l’assurance multirisques habitation.
Toutefois, être assuré contre les catastrophes naturelles (ou technologiques) ne suffit pas pour être indemnisé. Il faut en plus qu'un arrêté interministériel en ce sens soit publié, c’est ce document qui permet de savoir si votre logement par exemple fait partie de ceux touchés par la catastrophe naturelle. Il précise les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, les périodes pendant lesquelles les faits se sont produits et la nature des dommages causés.
Sinistré, comment procéder ?
Une chose à savoir en cas de catastrophe naturelle, les maires des communes touchées doivent adresser leurs dossiers de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès des préfets de département dans un délai maximum de 24 mois après l’évènement. Si vous faites partie des victimes, vous devrez faire et envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle.
Le montant de l'indemnisation sera calculé en fonction de votre préjudice et des clauses du contrat. Attention, des limitations de garantie et des franchises peuvent s'appliquer lors de l'indemnisation…
À SAVOIR - Si vous prenez en charge la réparation de vos biens, il est nécessaire de conserver les factures d'achat de matériaux afin qu'elles soient comptabilisées par l'assureur. Conservez également les objets endommagés, car ceux-ci pourront être examinés par l'assureur ou l'expert désigné.
Sources : ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), www.franceassureurs.fr ; www.economie.gouv.fr
Code des assurances pour les risques de catastrophes naturelles
Rédactrice : S. Royer
Si la CNRACL est votre régime principal (régime de retraite qui rémunère le plus grand nombre de trimestres) et que vous habitez dans une commune reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté, vous pouvez solliciter une aide exceptionnelle du Fonds d’action sociale.
Mis à jour le 05/02/2025
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