Déclaration du complément de traitement indiciaire

L'information relative à la perception du CTI est portée par la déclaration : 

• dans  la DADS, depuis janvier 2021 (au titre de l’exercice 2020) ; consultable via le service « Déclarations individuelles DI CNRACL (DADS) » dans l’onglet « Services CNR » des déclarations agents (Indice CTI),
• dans la DSN, depuis décembre 2020 (pour le mois principal déclaré de novembre) ; consultable via le service « Déclarations individuelles DI CNRACL (DSN) » dans l’onglet « Carrière » des déclarations agents (Complément de traitement indiciaire).

Elle est prise en compte dans les comptes individuels retraite (Indice majoré CTI) et les cotisations afférentes (intégrées dans les cotisations normales) sont prises en compte dans les comptes cotisations des agents. 

Pour les modalités déclaratives en DSN, reportez-vous à la fiche consigne n° 2410 de la base de connaissances Net-Entreprises.  

Modalités de prise en compte du CTI déclaré dans les comptes individuels retraite 

Pour les déclarations agents traitées à compter du 22 avril 2021 

L’indice majoré CTI déclaré est consultable et modifiable :

• via le service « Gestion des anomalies carrière », reportez-vous à la documentation Gestion des anomalies carrières CNRACL,
• dans l’ensemble des services afférents au CIR (Qualification, Demande d’avis préalable …).

Pour vos dossiers de simulation ou de liquidation, le montant du Supplément de pension au titre du CTI sera calculé et affiché.

Pour les déclarations agents traitées avant le 22 avril 2021

L’indice majoré CTI déclaré de vos agents n’est pas visualisable, dans l’immédiat, dans les CIR. 
Un traitement de reprise sera effectué par la CNRACL pour sa prise en compte automatique, courant 2021.

Pendant la période transitoire et dans le cadre de l’instruction de demandes d’avis préalables, ou de liquidations de pensions, un dispositif permettra sa prise en compte par les gestionnaires de la CNRACL.

Toutefois, si vous souhaitez communiquer le montant du supplément de pension au titre du CTI à vos agents, vous avez la possibilité de l’intégrer manuellement dans l’onglet Carrière des dossiers de simulation ou de liquidation de vos agents.

Si la modification porte sur une période cristallisée, vous pouvez demander un nouveau dossier de qualification de compte individuel retraite (QCIR) afin d'intégrer le CTI.

Pour plus d’informations sur le Complément de traitement indiciaire et le Supplément de pension au titre du CTI, consultez l’article le Complément de traitement indiciaire de la Documentation juridique.