L’affiliation est la procédure par laquelle une collectivité doit obligatoirement déclarer à la CNRACL les agents qui remplissent les conditions fixées par la réglementation pour être rattachés à ce régime.
L’affiliation implique l’immatriculation de la collectivité à la CNRACL (si elle n’est pas déjà réalisée) et le versement des cotisations tant salariales que patronales.
Accédez à la réglementation en vigueur ainsi qu’à la procédure d’affiliation d’un agent.