A +
A -
Foire aux questions
Pourquoi la liste des pièces justificatives à joindre diffère-t-elle d’un dossier à un autre ?
La liste des pièces justificatives à fournir dans le cas d’un dossier de « liquidation » n’est pas une liste standard, elle est construite dynamiquement en fonction des éléments saisis dans le dossier (par exemple, si l’agent n’a pas d’enfant, aucune pièce ne sera demandée dans ce cadre).
En revanche, la CNRACL ne demande pas de RIB, puisque les références bancaires sont imprimées sur la demande signée par l’agent, qui atteste par sa signature qu’il autorise le versement de la pension sur le compte mentionné.
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel
Question sur le même sujet
-
Quel est le délai de traitement des dossiers dématérialisés par la Direction des Retraites et Solidarités (DRS) à partir du moment où les pièces justificatives ont été réceptionnées ?
Le délai de traitement ne se calcule pas par rapport à la date de réce ... -
Est-ce que je dois vous adresser les arrêtés correspondant à des congés de maladie ordinaire à demi-traitement ?
Non, les arrêtés de congés maladie ordinaire, à plein ou à demi-traite ... -
Est-ce que je dois adresser un justificatif d’état civil pour un dossier concernant un agent célibataire ?
Non, pour un dossier concernant un célibataire vous n’avez pas à joindre de justificatif d’état c ... -
Comment puis-je suivre l’état d’avancement de mes dossiers ?
Vous pouvez suivre l’ensemble de vos dossiers dans le portefeuille des ... -
Quelle est la différence entre le taux plein et le maximum de pension ?
Un agent peut bénéficier d’une retraite à taux plein s’il détien ... -
Peut-on éditer la demande de pension et la faire signer plus tard à l’agent ?
Dès que le dossier est à l’état « Envoyé à la CNRACL », la demande est ...
Note globale : 0
/5 (0 votes)