Le régime de la CNRACL reposant sur le principe de la répartition, l’exactitude des déclarations et la ponctualité des versements conditionnent sa bonne gestion.
Les cotisations versées au titre de la CNRACL sont rapprochées des cotisations déclarées en DSN.
Les cotisations versées au titre de l’ATIACL et du FEH sont rapprochées des déclarations de cotisations. Pour plus d’informations, consultez l’article « Déclaration des cotisations ATIACL et/ou FEH ».
Il est rappelé que l’immatriculation et l’affiliation du premier fonctionnaire doivent être effectuées avant tout versement de cotisations au régime de retraite.