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Foire aux questions
Quand un agent contractuel devient stagiaire, cela engendre-t-il un nouveau bloc contrat ou un changement de contrat ?
Sur les périmètres des agents fonctionnaires :
- l'arrivée en détachement d'un agent engendre un nouveau contrat
- la nomination d'un agent (ou stagiairisation d'un agent) engendre un nouveau contrat (même si l'agent était détaché et / ou contractuel dans la même collectivité avant sa nomination) ;
- lors d'une titularisation suite à une nomination, le contrat reste identique, la rubrique 40.026 sera modifiée.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche n° 2121.
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