Foire aux questions
Comment déclarer un fonctionnaire détaché comme salarié sous contrat de droit privé ?
Il s’agit ici des fonctionnaires FPT et FPH détachés sur un emploi ne conduisant pas à pension, auprès d’un EPIC, une entreprise publique, un GIP, une entreprise privée, une association, ou auprès d’un parlementaire (cas des attachés parlementaires).
Ceux-ci continuent à relever de leur régime de retraite d’origine (CNRACL) pendant leur détachement.
L’employeur d’accueil déclare via le code pop 14 les données pour le RAFP.
Les données CNRACL sont déclarées par l’employeur territorial d’origine via un code pop 40.
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