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Foire aux questions
Comment déclarer un fonctionnaire détaché comme salarié sous contrat de droit privé ?
Il s’agit ici des fonctionnaires
FPT
et
FPH
détachés sur un emploi ne conduisant pas à pension, auprès d’un
EPIC
, une entreprise publique, un
GIP
, une entreprise privée, une association, ou auprès d’un parlementaire (cas des attachés parlementaires).
Ceux-ci continuent à relever de leur régime de retraite d’origine (CNRACL) pendant leur détachement.
L’employeur d’accueil déclare via le code pop 14 les données pour le
RAFP
.
Les données CNRACL sont déclarées par l’employeur territorial d’origine via un code pop 40.
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