Cumul emploi-retraite

Il existe, selon la situation du pensionné, trois possibilités de cumul emploi-retraite :

Le cumul libre

Un agent retraité peut bénéficier du cumul libre (sans limite de rémunération) d’une pension CNRACL avec une rémunération d’activité provenant du secteur privé ou du secteur public (non titulaire) selon des différentes situations.
S’il remplit les conditions pour en bénéficier, il doit en faire la demande auprès de la CNRACL en complétant une déclaration sur l’honneur de cumul libre, à adresser par voie postale à l’adresse indiquée sur le document.

Le cumul plafonné

Si le pensionné n’est pas éligible au cumul libre, ses revenus d’activité sont alors plafonnés.

En cas de dépassement du plafond, il doit rembourser l’excédent.
Préconisez lui l’utilisation du simulateur de calcul cumul emploi-retraite : ce simulateur indique le plafond de rémunération annuelle brute à ne pas dépasser.

Seuls les indépendants et les auto-entrepreneurs doivent toujours déclarer à la CNRACL leur reprise d’activité (via leur espace personnel sur Ma retraite publique ou par courrier sur papier libre) et répondre à l’enquête annuelle sur la rémunération qu’ils ont perçue.

L’acquisition de nouveaux droits à pension complémentaires

Les pensionnés bénéficiant du cumul libre acquièrent de nouveaux droits à pension dans le cadre d’une nouvelle activité dans le secteur privé ou public en qualité de contractuel.
 

Pour plus d’informations, notamment sur les conditions d’éligibilité au cumul libre, les dispositifs dérogatoires du cumul plafonné, les modalités de demande de cumul, ou la possibilité d’acquérir de nouveaux droits à pension, consultez l’article « Reprendre une activité en cumul emploi-retraite ».
 

Retrouvez plus de détails sur les conditions et les textes relatifs au dispositif de cumul emploi-retraite en consultant la Documentation juridique sur les règles de cumul emploi-retraite.