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Surcotisation
La surcotisation est une procédure facultative qui permet de retenir dans la pension CNRACL les périodes effectuées à temps partiel ou à temps non complet comme des périodes à temps plein sous réserve du versement d'une retenue à un taux particulier appliquée au traitement d’un fonctionnaire à temps plein.
La surcotisation est sans impact sur le montant des contributions dues par l’employeur.
Le choix de surcotiser doit être formulé par l’agent auprès de son employeur en même temps que la demande de temps partiel ou son renouvellement.
Temps maximum de surcotisation :
- cas du temps partiel ou temps non complet : prise en compte limitée à 4 trimestres sur la carrière
- cas du temps partiel si fonctionnaire atteint d’un handicap d’au moins 80% : prise en compte limitée à 8 trimestres sur la carrière.
Pour plus d’informations sur la surcotisation, et notamment la formule de calcul du taux, consultez l'article « Surcotisation » de la Documentation juridique.
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