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La sinistralité dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
Le FNP établit, au plan national, les statistiques des accidents de service et des maladies professionnelles constatés dans les collectivités et établissements de santé, en tenant compte des causes et des circonstances dans lesquelles ils sont survenus, de leur fréquence et de leurs effets.
Pour ce faire, le FNP met gratuitement à disposition des employeurs un logiciel de gestion des accidents de service et maladies professionnelles : Prorisq. Il permet notamment d'alimenter la banque nationale de données (BND) d’où sont issus les rapports annuels publiés par le FNP, que vous trouverez dans cette rubrique.
D'autre part, il vous est proposé un « Comparatif de vos données de sinistralité », accessible depuis la plateforme PEP's.
Retrouvez l'ensemble des données issues de la BND en accès libre, pour les années 2021 et 2022 :
- Données générales (hors Services d'incendie et de secours SIS) : fonction publique territoriale (FPT) et fonction publique hospitalière (FPH)
- Données SIS
Retrouvez également les rapports synthétiques annuels :
Rapports statistiques 2023
- Rapport données hospitalières
- Rapport données territoriales
- Rapport données SIS
- Synthèse données générales
Rapports statistiques 2022
- Rapport données hospitalières
- Rapport données territoriales
- Rapport données SIS
- Synthèse données générales
Rapports statistiques 2021 (nouvelles versions)
- Rapport données hospitalières
- Rapport données territoriales
- Rapport données SIS
- Synthèse données générales
Rapports statistiques 2020
- Rapport données hospitalières
- Rapport données territoriales
- Rapport données SIS
- Synthèse données générales
Rapports statistiques 2019
Le FNP vous propose depuis la plateforme PEP’s, un comparatif de vos données de sinistralité en accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Il s’agit d’une restitution agrégée de vos données de sinistralité via un ensemble d'indicateurs de synthèse qui vous permet de :
- comparer vos données de sinistralité à un groupe de référence que vous avez déterminé, représentatif de votre typologie de structure,
- vous situer et d’orienter votre action en matière de prévention des risques professionnels,
- visualiser pour une année donnée*, vos indicateurs (colonne « Vous ») mis en regard de ceux du groupe de référence choisi par vos soins (colonne « Groupe de référence »).
Les indicateurs sont déclinés selon :
- la population des agents : répartition homme/femme, par tranche d’âge,
- les indicateurs usuels de sinistralité : le nombre d’événements, le nombre de jours total d’arrêt, la durée moyenne d’arrêt, le taux de sinistralité, l’indice de fréquence, etc,
- le profil des agents ayant eu un événement de sinistralité,
- les circonstances,
- les incidences.
* Sont disponibles les années 2021 et 2022
Afin d’accéder à ce service, vous devez contacter votre administrateur PEP’s, aucun droit n’est attribué par défaut.
Pour vous accompagner dans l’appropriation de ce nouveau service, reportez vous à la documentation PEP’s accessible via le centre d’aide PEP's ou directement en cliquant sur ce lien : « Comparatif de vos données de sinistralité ».
Pour toute question, utilisez le formulaire PEP’s motif « Données de sinistralité (BND) » accessible depuis le centre d’aide via le bouton « Nous contacter » avec le motif « Données de sinistralité - BND ».
Mis à jour le 18/12/2024
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