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Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »
L’offre de service PEP’s de la thématique « Cotisations » s’enrichit avec le déploiement prochain d’un service de « Demande de remboursement de cotisations » versées à tort avec dépôt de pièces jointes.
Date de publication 15/04/2025
Date de modification 11/04/2025
D’ici fin avril, le traitement des demandes sera entièrement dématérialisé pour les situations suivantes : cotisations normales/rétroactives versées à tort à la CNRACL, à l’ ATIACL , au FEH , contributions versées à la CNRACL au profit des CCAS et CIAS . Il vous sera possible d’échanger directement avec un gestionnaire depuis la plateforme. Les formulaires actuels disparaîtront du site internet.
Avant d’effectuer votre demande de remboursement, consultez et vérifiez l’exactitude des coordonnées bancaires associées à vos contrats ; procédez à leur modification à partir du service PEP’s « Références bancaires » depuis le menu « Mon Etablissement ».
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