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Augmentation des taux de cotisations 2025 à 2028 : contribution et surcotisation
Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une augmentation progressive du taux de contribution employeur à la CNRACL à compter du 1er janvier 2025 pour atteindre 43,65% en 2028.
Date de publication 14/02/2025
Date de modification 14/02/2025
Le taux de contribution employeur à compter du 1er janvier 2025 est de 34,65%.
Compte tenu de la date de parution du décret, vous devrez procéder à la régularisation du versement et de la déclaration des cotisations dues au titre de l’échéance de janvier 2025.
Selon votre périodicité de versement de cotisations, nous vous préconisons d’intégrer le versement des contributions supplémentaires au versement des cotisations dues au titre de la prochaine échéance :
- celle de février pour les employeurs en périodicité mensuelle.
- celle de mars pour les employeurs en périodicité trimestrielle.
La déclaration des montants complémentaires de contribution au titre de janvier devra être effectuée au plus tôt dans votre déclaration sociale nominative (DSN) du mois principal déclaré (MPD) de février.
Ainsi pour chaque agent, vous devrez renseigner, en complément des éléments de cotisations pour la période courante (février), les éléments de cotisations pour la période à régulariser (janvier) :
- un bloc « Base assujettie – S21.G00.78 » avec en période de rattachement la période à régulariser (janvier)
- le bloc de « Cotisations individuelles – S21.G00.81 » pour régulariser le montant des contributions de janvier (code cotisation = 301).
Pour plus d’informations , consultez la fiche consigne « Principes de régularisation des cotisations sociales en DSN ».
A noter que la hausse du taux de contribution a un impact sur le calcul des taux de la retenue surcotisée due à la CNRACL.
Les nouveaux taux sont à prendre en compte pour toutes demandes de surcotisation formulées à compter du 2 février 2024, par le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet.
Les fonctionnaires ayant opté au plus tard le 1er février 2024 inclus, pour le paiement de la retenue surcotisée, bénéficient du maintien des taux précédemment en vigueur.
Pour plus d’informations, reportez-vous aux rubriques de la Documentation juridique de la CNRACL : Taux de cotisations & Surcotisation.
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