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Imprimés invalidité et notices explicatives
La CNRACL met à votre disposition plusieurs imprimés nécessaires à l’instruction d’un dossier d’invalidité.
Des notices explicatives vous accompagnent dans le remplissage de certains imprimés.
Rapport d'expertise médicale - Imprimé AF3
Lorsque vous missionnez un médecin agrée pour statuer sur l’inaptitude absolue et définitive (IAD) par rapport aux fonctions exercées, vous lui transmettez l’imprimé AF3 à compléter, ainsi que sa notice explicative.
- j’accède au « Rapport d’expertise médicale (imprimé AF3) »
- j’accède à la « Notice explicative pour remplir l’imprimé AF3 »
Procès-verbal du conseil médical - Imprimé AF4
Vous saisissez le conseil médical pour avis sur une demande de mise à la retraite pour invalidité d’un agent, accompagnée du rapport médical - imprimé AF3.
Le conseil médical vous retournera l’imprimé AF3, accompagné de son procès-verbal qui est l’imprimé AF4.
- j’accède au « Procès-verbal conseil médical (Imprimé AF4) »
- j’accède à la « Notice explicative pour remplir l’imprimé AF4 »
Imprimé AF5
L’imprimé AF5 est utilisé uniquement par la CNRACL lorsqu’elle mandate un médecin agrée pour un examen médical complémentaire.
- J’accède à la « Notice explicative pour remplir l’imprimé AF5 »
Attestation de reclassement
Pour toute demande de pension d’invalidité, l’employeur a l’obligation de fournir une attestation employeur relative à la possibilité de reclassement de l’agent.
En effet, le service gestionnaire de la CNRACL doit pouvoir contrôler, d’une part, l’inaptitude absolue et définitive du fonctionnaire à l’exercice de ses fonctions et d’autre part, la mise en œuvre par l’employeur des dispositions relatives au reclassement.
- J’accède à l’imprimé « Attestation de reclassement »
Fiche descriptive des fonctions
Vous adressez au médecin agrée la fiche descriptive des dernières fonctions exercées, qui lui permet de statuer sur l’IAD en ayant toute connaissance des fonctions exercées par l’agent.
- J’accède à l’imprimé « Fiche descriptive des fonctions »
Imprimés relatifs à l'imputabilité
L’imputabilité au service d’une demande de retraite au titre de l’invalidité se reconnait au titre d’un accident de service, accident de trajet ou maladie professionnelle.
Vous complétez le rapport hiérarchique de manière complète et circonstanciée.
La bonne complétude du document est primordiale pour statuer sur l’imputabilité de l’agent.
- j’accède à l’imprimé « Rapport hiérarchique - Accident de service »
- j’accède à l’imprimé « Rapport hiérarchique - Accident de trajet »
- j’accède à l’imprimé « Rapport hiérarchique - Maladie professionnelle »
Questionnaire tierce personne (TP)
Afin d’être en mesure d’apprécier pleinement l’autonomie réelle de l’agent dans son milieu habituel de vie, le médecin agrée renseigne de manière complète et détaillée le questionnaire TP.
- J’accède à l’imprimé « Questionnaire TP (tierce personne) »
Rémunération des médecins membres des conseils médicaux
Les frais occasionnés par les déplacements des médecins membres des comités médicaux peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement.
- J’accède à l’imprimé « Rémunération des médecins membres des conseils médicaux »
Demande de remboursement des frais de déplacement des membres des conseils médicaux
Les frais occasionnés par les déplacements des membres siégeant aux conseils médicaux peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement.
- J’accède à l’imprimé « Demande de remboursement des frais de déplacement des membres des conseils médicaux »
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