Appel à versements des cotisations dues au titre de 2025 – références de virement

Pour une prise en compte rapide et sécurisée de vos virements, vous devez :

• utiliser les références bancaires du fonds pour lequel vous effectuez le versement
• renseigner la référence de virement dans la zone libellé de votre virement en veillant à utiliser celle correspondant à l’échéance concernée par le règlement et à la nature des cotisations versées (normales ou rétroactives*).

Nous vous rappelons que les dates d’exigibilité varient selon la périodicité de versement, que cette dernière est déterminée une fois par an.

Le non-respect de ces dates entraine l’application de majoration de retard.
 

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à vos versements dans le service « Cotisations » (thématique « Cotisations ») de la plateforme PEP’s :

• cliquez sur « Références de virement » (menu de gauche)
• sélectionnez le fonds concerné par votre virement dans la liste déroulante.

Sont affichées :

• les références bancaires sur lesquelles effectuer votre versement  
• la périodicité de versement, à prendre en compte quel que soit votre mode déclaratif (déclaration annuelle de données sociales ou déclaration annuelle de cotisations ou déclaration nominative mensuelle)
• la référence de virement 2025 et la date d'exigibilité de chaque échéance.

Précision sur les cotisations rétroactives* :  

• elles sont dues au titre des validations de périodes et/ou des régularisations de cotisations de périodes de stage et de titulaire à la suite à l’émission d’une facture CNRACL.
• les références de virements à utiliser pour le versement de cette nature de cotisations sont également disponibles sur votre plateforme PEP’s (sélection par liste déroulante).

Pour aller plus loin, consultez la rubrique Cotisations.