Quels sont les différents « Type agent » ?
Il existe 4 types d’agent :
- Cas général : correspond à un emploi unique chez un employeur unique ;
- Intercommunal : correspond à un emploi unique chez plusieurs employeurs ;
- Pluri communal : correspond à plusieurs emplois chez différents employeurs ;
- Polyvalent : correspond à plusieurs emplois chez un seul employeur ;
- A savoir : si le statut de l’agent est « Hospitalier », le type d’agent ne peut être que « Cas général ».
Comment déclarer un agent intercommunal ?
Chaque employeur doit établir une déclaration individuelle que ce soit depuis l’espace personnalisé ou par transmission de fichier.
Exemple :
Agent x travaille 20h00 dans la collectivité A et 15h00 dans la collectivité B.
Si déclaration par saisie depuis votre espace personnalisé :
Déclaration collectivité A
- Type agent = intercommunal
- Modalité d’exercice = temps non complet
- DHA (durée hebdomadaire de l’agent) = 20
- DHP (durée hebdomadaire du poste) = 20
- DHEG (durée hebdomadaire de l’emploi grade) = 35
Déclaration collectivité B
- Type agent = intercommunal
- Modalité d’exercice = temps non complet
- DHA (durée hebdomadaire de l’agent) = 15
- DHP (durée hebdomadaire du poste) = 15
- DHEG (durée hebdomadaire de l’emploi grade) = 35
Si déclaration par transmission de fichier à la norme 4DS :
Collectivité A et collectivité B établissent chacune une déclaration
- Code employeurs multiples = 02 (multiple) dans la structure S41.G01.00.008.001
- Code emplois multiples = 01 (unique) dans la structure S41.G01.00.008.002
- Code caractéristique de l’activité = 09 (temps non complet) dans la structure S41.G01.00.013
Quelles sont les différentes catégories d’emploi ?
Il existe 3 catégories d’emploi :
- La catégorie sédentaire : (Catégorie A) Le classement en catégorie sédentaire concerne tout emploi non désigné par un arrêté interministériel ou par une décision de rattachement (Ex : Agent administratif, Adjoint administratif, Agent service intérieur …).
- La catégorie active : (Catégorie B) Le classement en catégorie active ne concerne qu’un nombre d’emplois limité soumis à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles (Ex : fossoyeur, égoutier, buandier, infirmier(e), aide soignante, …).
- La catégorie insalubre : (Catégorie C) Seuls les fonctionnaires qui travaillent plus de 800h dans les réseaux souterrains ou ouvrages homologués, mais aussi les identificateurs de la préfecture de police de Paris peuvent prétendre à cette catégorie d’emploi.
Attention : il ne faut pas confondre la catégorie d’emploi et la catégorie hiérarchique (A, B et C).
Qu’est ce que la DHA, DHP, DHEG ?
La DHA, DHP et la DHEG sont utilisées pour préciser, dans le cadre d’un temps partiel ou d’un temps non complet, le nombre d’heures travaillées par semaine.
- DHA : Durée Hebdomadaire de l’Agent - correspond à la durée hebdomadaire effectuée par l’agent.
- DHP : Durée Hebdomadaire du Poste - correspond à la durée hebdomadaire du poste budgété par l’assemblée délibérante, sur lequel l’agent a exercé son activité.
- DHEG : Durée Hebdomadaire de l’Emploi Grade - correspond à l’obligation hebdomadaire de service fixée pour l’ensemble du personnel à temps complet de la collectivité. Il s’agit en général de la durée hebdomadaire légale.
Comment déclarer une période de congés maladie ordinaire (CMO) ?
Les congés maladie ordinaire doivent apparaître clairement comme des CMO et non comme de l’activité :
- A plein traitement, le taux de rémunération est de 100 % ;
- A ½ traitement, le taux de rémunération est de 50 %.
Comment rajouter un agent dans une déclaration non transmise ?
Il faut pour cela cliquer sur le bouton « Ajouter un agent ». Ce bouton se trouve en bas de page de votre déclaration. Vous devez donc utiliser l’ascenseur.
Comment intégrer des agents détachés dans ma déclaration ?
Nous vous conseillons de procéder par typologie d’agents. Vous traiterez d’abord les agents effectivement en service dans votre collectivité puis vos agents détachés. Si vous ne procédez pas ainsi et que vous saisissez vos agents « au fil de l’eau » vous devrez vous déconnecter et vous reconnecter à chaque fois que vous aurez saisi un agent détaché.
Dois-je déclarer des agents détachés à l’Etat ?
Non, depuis le 01/01/2009 vous ne devez plus déclarer les agents détachés à l’Etat (ils sont désormais déclarés par l’Etat).
Comment déclarer dans une DADS un fonctionnaire en détachement sur un emploi de Directeur général de CHR ?
Les détachements de fonctionnaires sur emploi contractuel en tant que Directeur Général de CHR (article 8 de la loi 86-33) ou de directeur d’EPS (article 9-2 de la même loi 86-33) constituent des détachements sur emploi ouvrant droit à pension.
Si ces détachements s’effectuent sous des emplois de « contractuels », la situation réglementaire dérogatoire qui s’y applique place ces périodes d’emploi sur la situation commune des détachées sur emploi de titulaire conduisant à pension.
Toutefois, le contrat de travail du salarié, dans cette situation de détachement et dans la définition actuelle des codes population, ne relève pas du code population 40 mais du code population 43. Cette situation ne permet pas le recueil par la CNRACL via la DADS des éléments de carrière et de cotisations. Vous devez donc effectuer une déclaration en ligne via le service Déclarations individuelles du site CNRACL après avoir enlevé la structure CNRACL de la DADS.
Comment déclarer dans une DADS un Directeur d’EPS sur un emploi de directeur en CDD ?
Voir réponse à la question précédente.
Comment déclarer le jour de carence ?
Ce jour de carence, qui n’est pas une période de service effectif, doit être renseigné dans la zone S60 G05 00 001 valorisée à 118.