En fonction de la date de naissance de l’enfant, celui déclenche soit une bonification soit une majoration.
La CNRACL effectue des vérifications sur la nature et la durée des interruptions et peut, selon le cas, demander des justificatifs.
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Zoom sur les droits liés aux enfants : bonification et majoration
Bonification
Pour les enfants nés, adoptés ou pris en charge avant le 1er janvier 2004
Alors que l’agent était fonctionnaire
| interruption d'activitÉ | rÉduction d'activitÉ |
|---|---|
| Durée continue de 2 mois | Temps partiel de droit pour enfant d'une durée continue d'au moins : |
|
Attention : Seuls les enfants légitimes, naturels ou adoptifs ouvrent droit à réduction d'activité |
Avant l’entrée de l’agent dans la fonction publique
Dans le cas où aucun droit à bonification n’est reconnu au titre de la CNRACL, le gestionnaire de la CNRACL complète l’analyse en étudiant les droits de l’agent au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfants auprès du régime général.
Pour plus d’informations, consultez l’article « Bonification pour enfants » de la Documentation juridique.
Document attestant de l’attribution de la bonification pour enfants auprès du Régime général
Afin de répondre à toute demande de la part du régime général visant à attester de l’attribution de la bonification pour enfants par la CNRACL, il convient de fournir le décompte définitif établi par la CNRACL.
Majoration
Pour les enfants nés, adoptés ou pris en charge après le 1er janvier 2004
Les femmes ayant accouché après leur recrutement dans la fonction publique peuvent bénéficier d'une majoration de durée d'assurance de 2 trimestres, sous réserve d'une interruption d'activité de moins de 6 mois.
L'un des deux parents ou les deux parents peuvent bénéficier d'un temps partiel pour élever un enfant, dans le cadre d'un congé parental, de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ou 12 ans, à compter du 8 mai 2020.
Ces périodes sont prises en compte à 100 % dans le calcul de la retraite, dans la limite de 3 ans pour chacun des parents.
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