Faire le tri dans ses papiers administratifs
Inutile de conserver pendant 10 ans ses relevés de mutuelle.
En revanche, ne jetez jamais vos feuilles de paie !
Quels documents peuvent finir à la corbeille et à partir de quand ?
Quels sont ceux à conserver précieusement ?
Tour d’horizon du monde de la paperasse afin de faire un tri raisonné.
Avec les années, les papiers administratifs s’accumulent et le nombre de trieurs se multiplie dans votre armoire. Afin de gagner de l’espace, voici la durée de conservation de vos principaux papiers administratifs.
- Assurance :
- contrat, quittance, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement : 2 ans
- assurance-vie et dommage corporels : 10 ans.
- Banque :
- chèque à encaisser : 1 ans et 8 jours
- contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs : 2 ans
- relevés de compte, talons de chèque : 5 ans.
- Famille et scolarité :
- actes d’état civil, jugement de divorce, d’adoption, acte de reconnaissance d’un enfant, contrat de mariage, livret de famille et diplômes : durée permanente
- avis de versement des allocations familiales : 5 ans.
- Logement :
- factures d’électricité, de gaz et d’eau : 5 ans
- factures liées à des travaux : 10 ans pour le gros œuvre et 2 ans pour les petits travaux
- titre de propriété : durée permanente
- contrat de location, état des lieux, quittances de loyer : durée de la location + 3 ans.
- Impôts et taxes :
- déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu, ainsi que les justificatifs utilisés (par exemple, justificatifs des frais réels) : 3 ans
- avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) : 1 an.
- Travail, chômage et retraite :
- bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail : jusqu’à la liquidation de la retraite
- attestation France Travail : jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage
- bulletins de paiement de la pension de retraite : durée permanente.
- Santé :
- récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité : 2 ans
- carte de mutuelle, demande de remboursement ... : variable selon l’organisme
- ordonnance : 1 an minimum
- carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificats, examens médicaux, radiographies : durée permanente.
La plupart des papiers à garder doivent l’être sous leur forme originale afin de conserver leur valeur juridique. Certains documents peuvent être présentés sous forme de photocopie, comme les diplômes, à condition de rester lisible.
Retrouvez la liste complète des documents à garder et leur durée de validité sur le site internet www.service-public
Mis à jour le 25/03/2025
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