Changement de nom et de prénom : comment ça marche ?

En France, en 2020, près de 4 300 personnes ont demandé à changer de patronyme et 2 000 à changer de prénom. Jusque-là extrêmement fastidieuses, les démarches tendent à s’assouplir.

Changer de prénom est désormais plutôt simple : finies les interminables démarches en justice ! Depuis février 2017, il suffit de déposer une demande en mairie. Seule restriction, il faut qu'il y ait un « intérêt légitime » au changement : suppression ou modification d'un prénom ridicule (seul ou quand il est associé au nom), changement de sexe, difficultés vis-à-vis des autorités étrangères (pour l'orthographe ou la prononciation), francisation d'un prénom, ajout ou suppression d'un tiret dans un prénom composé, perpétuation d'une coutume familiale, usage prolongé d'un autre prénom que celui figurant à l'état civil, etc. Dans tous les cas, le demandeur est invité à fournir le plus de pièces justificatives possibles pour appuyer son dossier. Car si l'officier d'état civil doute de l'intérêt légitime de la demande, il peut saisir le procureur.

Vers la simplification des démarches pour changer de nom

Depuis le 1^er juillet 2022, la démarche pour changer son nom de famille est devenue plus simple. Le nouveau nom de famille doit toutefois être issu d’un nom de la filiation, c’est-à-dire celui de son père, de sa mère ou les deux, qui ne vous aurait pas été donné à la naissance. L’ordre des noms de famille peut aussi être inversé si vous possédez déjà les 2 noms de famille de vos parents. Il faut bien entendu être majeur pour avoir accès à cette démarche qui s’effectue grâce à un formulaire disponible à la mairie de votre lieu de domicile ou de naissance. À noter la démarche est possible une fois dans sa vie, et avant d’enregistrer le changement, il faudra attendre un mois le délai que donne l’état civil au demandeur avant que celui-ci doive se présenter de nouveau en mairie pour confirmer son choix.

Si le nouveau nom souhaité n’est pas issu de la filiation la démarche est plus complexe, elle se fait en deux étapes. Vous devez d'abord publier, votre demande au Journal officiel de la République française (JORF) gratuitement et dans un journal d'annonces légales à vos frais, avant d’adresser votre demande au ministre de la justice, en présentant un « motif légitime » : votre nom est difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif, c’est un nom célèbre porteur d'une mauvaise réputation, vous voulez éviter l'extinction d'un nom de famille en usage depuis longtemps dans votre famille, vous voulez consacrer l'usage d'un nom que vous utilisez depuis longtemps, vous souhaitez porter le même nom que vos frères et soeurs, etc. Le délai pour obtenir une décision est variable en fonction de la complexité de la demande, mais il faut compter plusieurs mois, parfois même plusieurs années !

Rédactrice : C. Bouc