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Evaluation des risques
Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations utiles en termes de réglementation et prévention, ainsi que des retours d’expérience d’employeurs hospitaliers et territoriaux accompagnés par le FNP dans leurs démarches de prévention des risques.
La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 impose à chaque employeur la réalisation d’une évaluation des risques et la mise en œuvre d’actions de prévention.
Le décret n°2001-1016 précise que le résultat de l’évaluation des risques professionnels (EvRP) doit être consigné dans un document unique. Celui-ci doit être mis à jour au moins annuellement et doit servir à établir un programme de prévention des risques professionnels.
Idées fortes
- Le document unique (D.U.) est la première étape nécessaire de toute politique de santé et sécurité au travail. C’est également l’outil utile au pilotage de toute future action au sein de la collectivité ou de l’établissement.
- Nos retours d’expérience montrent que la méthode initiée pour l’évaluation des risques sert à construire des projets plus spécifiques mobilisant les mêmes acteurs et les mêmes méthodes.
- Un document unique vivant et régulièrement actualisé permet d’intégrer l’EvRP dans un processus d’amélioration continue.
La mise en œuvre de ces dispositions constitue un vecteur essentiel d'amélioration continue de la santé et de la sécurité au travail pour l'employeur public.
Ainsi, le FNP a accompagné plus de 7000 employeurs sur les dix dernières années.
Vous souhaitez mener une démarche de prévention des risques professionnels ? Consultez notre offre d'accompagnement
Consultez
- Une fiche pratique "L'évaluation des risques professionnels - Document unique" sur notre site Espace droit de la prévention
- Des outils pour la réalisation du D.U.
Retours d'expérience : Des exemples d’EVRP accompagnées par le FNP
Le Lamentin en Martinique, ville de plus de 740 agents, a bénéficié de l’appui du FNP pour réaliser son document unique d’évaluation des risques.
Le responsable de service et chef du projet considérait que « L’évaluation est une démarche chronophage lors de son élaboration initiale. Cependant, les fondations construites, les mises à jour devraient prendre moins de temps. »
Au titre des points forts de la démarche, il faut retenir le choix fait par la ville de réaliser son document unique en interne. Le chef de projet y voyait un gage de réussite pour l’avenir car il a été « conçu en étroite collaboration avec tous les agents et encadrants ». Le résultat des efforts accomplis s’est imposé : « L’équipe permanente du Service prévention et ses collaborateurs ponctuels peuvent capitaliser cette expérience nouvelle et surtout l’améliorer, la pérenniser. En cela, nos préventeurs se sont aussi perfectionnés sur tous les plan ».
L’expérience du Lamentin a même inspiré les travaux menés par le Centre de Gestion de la Martinique.
Autre exemple, celui de centres de gestion, dont les travaux ont abouti à des guides et préconisations.
Dans le cadre d’une collaboration entre des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale et le Fonds national de prévention de la CNRACL, se sont tenues différentes réunions destinées à faire émerger des bonnes pratiques pour réussir une démarche d’évaluation des risques professionnels.
Trois étapes de réalisation :
- Une première étape consistant à relater les expériences, avec les points forts et faibles, menées par les représentants des centres de gestion participant à ce travail de recherche de recommandations pour conduire une évaluation des risques.
- Une seconde étape portant sur l’élaboration des différentes phases à suivre et la proposition de quelques recommandations pour mener à bien ce type de démarche. Puis une réflexion sur les modalités d’action à mettre en œuvre par les centres de gestion pour accompagner les collectivités dans leurs démarches.
- La dernière étape constituant la rédaction de deux documents retraçant les travaux menés par le groupe.
Retrouvez le document issu de leurs travaux :
De son côté, le CDG d’Indre et Loire (37) a publié un guide complété de fiches pratiques pour la réalisation du document unique, à l’attention des collectivités affiliées.
Ce document clair et pédagogique est le résultat d’un travail qui s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat avec le FNP (en 2012), axe « Animation de réseaux ».
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