Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent bénéficier d’une bonification par enfant, né ou adopté sous certaines conditions.
Vous avez des enfants nés, adoptés ou pris en charge avant 2004
En tant que fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, vous pouvez bénéficier d’une bonification fixée à 4 trimestres par enfant, né, adopté ou pris en charge avant le 1er janvier 2004, à condition que vous remplissiez l’une des conditions suivantes :
- interruption de votre activité pendant au moins 2 mois dans le cadre d’un congé parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ou de moins de 12 ans
- ou réduction de votre activité par un temps partiel de droit pour élever un enfant, d’une durée continue d’au moins 4 mois (temps partiel de 50 %), 5 mois (60 %) ou 7 mois (70 %).
À noter :
- la bonification d’un 1 an (4 trimestres) est accordée même lorsque l’enfant est né avant votre entrée dans la fonction publique
- la bonification est accordée aux femmes pour un enfant né avant 2004 alors qu’elles étaient étudiantes, si leur recrutement ultérieur dans la fonction publique est intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.
Dans ce cas, il n’y a pas de condition d’interruption ou de réduction d’activité.
Les hommes et les femmes peuvent bénéficier de cette bonification pour enfant et les deux parents peuvent y avoir droit au titre des mêmes enfants. Les conditions sont vérifiées pour chaque parent de façon indépendante.
Vous avez des enfants nés, adoptés ou pris en charge après 2004
- les femmes ayant accouché après leur recrutement dans la fonction publique peuvent bénéficier d'une majoration de durée d'assurance de 2 trimestres, sous réserve d'une interruption d'activité de moins de 6 mois
- l'un des deux parents ou les deux parents peuvent bénéficier d'un temps partiel pour élever un enfant, dans le cadre d'un congé parental, de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans. Ces périodes sont prises en compte à 100 % dans le calcul de la retraite, dans la limite de 3 ans pour chacun des parents.
À noter :
Si vous êtes affiliés à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.