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La boîte à outils DSN
Retrouvez dans cette rubrique tous les supports mis à disposition afin de bien réaliser la DSN CNRACL.
TUTOS-VIDEOS
Vidéo : La DSN pour la Fonction Publique : comment se préparer - Durée 3 mn 45
ARTICLES DE LOI
Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018
DOCUMENTATION PEP's :
- Guide de correction des anomalies déclaration CNRACL, Ircantec & RAFP.
- Correction de cotisations suite à erreur déclarative sur un exercice antérieur à l'exercice en cours (dispositif temporaire.)
- Guide des bonnes pratiques déclaratives en DSN.
NET-ENTREPRISES :
- https://www.net-entreprises.fr/tableau-de-bord-dsn/
- La base de connaissances Net Entreprises.
- Les grilles d'aides au remplissage de la DSN.
FLYERS :
Mis à jour le 26/03/2025
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