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Transmettre ses biens à moindre coût

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Ceux qui ont la chance de pouvoir transmettre des biens à leurs proches ont intérêt à être prévoyants car donner peut coûter cher ! SCI, donation directe, assurance-vie... Des solutions existent.

 

Quand une personne décède, si elle possédait des biens (financiers, immobiliers ou mobiliers), ses proches en héritent. Une fois les éventuelles dettes déduites du montant financier des biens, on obtient alors le montant net de l’héritage. Sur cette somme s’applique un abattement plus ou moins important selon le lien de parenté. Une fois cet abattement effectué, il reste une somme sur laquelle seront prélevés les droits de succession. Plus le montant de l’héritage est important, plus les droits le sont (par exemple, sur un patrimoine financier s’élevant entre 15 932 € et 552 324 €, l’État prélèvera 30 % de celle-ci). Pour réduire le montant de cette somme, des solutions existent.

Quelques solutions Leurs avantages
L'assurance-vie Toutes les sommes versées sur une assurance-vie sont exonérées de droits de succession quel que soit le bénéficiaire de celle-ci à condition que le titulaire l’ait alimentée avant ses 70 ans.
Donner de son vivant Les droits de donation sont soumis à un barème différent et plus avantageux que les droits de succession. Par le biais de donations successives, il est possible de transmettre la totalité de son patrimoine sans payer d’impôts. De plus, en renouvelant ces dons tous les 15 ans, on bénéficie du renouvellement des abattements (ceux-ci dépendent du lien de parenté avec le donateur).
Transmettre à une société civile (SCI)
  • Elle permet de réduire les droits de donation car ceux-ci sont calculés sur la valeur des parts sociales.
  • Elle permet de bénéficier d’abattement successifs (l’abattement étant renouvelable tous les 6 ans, il suffit de donner des parts sociales à chaque renouvellement de celui-ci).

Pour plus d'informations: cliquez ici.

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