Nouvelle offre de service au titre des départs à la retraite CNRACL : ce qu'il faut savoir

Pour vous accompagner dans votre appropriation de cette nouvelle offre, reportez-vous à la FAQ et aux pas-à-pas de la documentation PEP's   :

•  vidéos sur les étapes d'instruction d'une demande de départ CNRACL : 
  • création de la demande
  • compléter les données obligatoires
  • compléter les données particulières
  • compléter les bonifications, les données familiales et de handicap
  • saisie d'une demande de retraite progressive
  • vérifier les résultats et éditer le décompte
  • téléverser les pièces justificatives et envoyer le dossier de pension
• documentation PEP's « Demander le départ à la retraite CNRACL et RAFP » (instruction  de la demande de départ )
• documentation PEP's « Service « Comptes individuels retraite » Rechercher & consulter le compte individuel retraite CNRACL d’un agent »
• documentation PEP's « Service « Comptes individuels retraite » Mettre à jour le compte individuel retraite CNRACL d’un agent »
• foire aux questions « Demande de départ à la retraite ».

Voici les principales évolutions du service «  Demande de retraite CNRACL & RAFP » disponibles depuis le :

15 octobre :

• situations indiciaires :
  • ajout d'une coche pour forcer la saisie d'un échelon même si le grade est au-delà de la date de suppression
  • respect de l'ordre de saisie des situations indiciaires (courante avant antérieure) si la date d'effet est identique.

30 septembre :

• accédez au dossier en cliquant sur le bouton « Voir le dossier »
• vous avez la possibilité de vous attribuer un dossier en cliquant sur le bouton « M'attribuer le dossier »
• utilisez les nouveaux critères de recherche des dossiers dans le portefeuille : recherchez  par personne en charge du dossier et par désignation (pour les centralisateurs).

Concernant le téléversement des pièces justificatives :

• suppression automatique des caractères spéciaux dans le nom du fichier téléversé
• augmentation de la taille des fichiers de 2 à 4 Mo.

1. Le téléversement des pièces justificatives

Pour les dossiers migrés à l'état « à étudier par la CNRACL » 

• vous pouvez intervenir uniquement sur les dossiers  pris en charge par la CNRACL, avec ajout de la mention « xx pièces jointes redemandées par le régime »  

Afin de les visualiser, opérez un classement de votre portefeuille sur le critère « Nombre de pièces redemandées ».
Dès lors que le service gestionnaire a détecté l'absence d'une pièce justificative pour un dossier, la mention « x pièces redemandées par le régime » apparaît dans le portefeuille sur la ligne du dossier.

A noter : dans le dossier, les pièces justificatives transmises dans l'ancien dispositif apparaissent à l'état « Envoyée », elles ne sont pas consultables et vous n'avez pas à les transmettre. Ignorez la mention affichée à tort : « aucune pièce n'a été transmise ».

• cliquez sur l'onglet A fournir pour sélectionner les pièces manquantes ou à compléter

Vous devez alors cliquer sur la pièce concernée, soit pour la téléverser, soit la compléter avec toute autre pièce dont la nature sera précisée dans le commentaire déposé par la CNRACL : pour déposer les pièces, référez-vous au chapitre 4 de la documentation PEP's « Demander le départ à la retraite CNRACL et RAFP ».

Cas particulier de la demande de retraite progressive 

La pièce « Arrêté temps partiel (TP) ou temps non complet (TNC ) » à la date d’effet de la retraite progressive » doit être téléversée en même temps que la demande de pension dans la typologie « Demande de pension ». Le dépôt de la typologie dédiée à cette pièce ne fonctionne pas dans la version actuelle du service. 
Les équipes sont mobilisées pour identifier des solutions. 

2. Les demandes de réversion 

Vous n'êtes plus à l'origine de la création du dossier de réversion.

Celui-ci est créé automatiquement  dans votre portefeuille (type de dossier « Décès en activité » ) à la suite d'une :

• demande de réversion d’un ayant cause via www.info-retraite.fr

ou

•  demande directe à la CNRACL. 

Pour plus d'informations, consultez le chapitre 6 de la documentation PEP's « Demander le départ à la retraite CNRACL et RAFP ».

3. Les demandes d'avis préalables

 Vous pouvez demander un avis préalable à la liquidation d’un droit au motif  «  fonctionnaire handicapé » à la CNRACL.

Pour cela, vous devez initier, via le service « Demande de retraite CNRACL et RAFP », un dossier de liquidation au motif « fonctionnaire handicapé » et portant l'observation « Demande d'avis préalable ».

Pour transmettre le dossier au régime vous devrez téléverser une demande de pension qui pourra présenter la mention ‘’Demande d’avis préalable’’ en lieu et place de la signature de votre agent.

L’avis du service gestionnaire vous sera communiqué à l’issue de l’instruction du dossier et, en cas d’avis favorable, les dernières pièces pour liquider effectivement le droit vous seront demandées (arrêté de radiation des cadres, la demande de pension datée et signée par l’agent et, le cas échéant, les pièces relatives aux dernières périodes de carrières).