Editorial de Richard Tourisseau - Lettre employeurs Décembre 2022

Le guide des bonnes pratiques déclaratives en matière de DSN a été actualisé. N’hésitez pas à télécharger cette nouvelle version du guide, disponible sur le site internet de la CNRACL, via la rubrique « Zoom ».

La qualification des comptes individuels retraite ( CIR ) vise à fiabiliser les données détenues par le régime ; elle permet d’anticiper et de faciliter la liquidation des pensions de vos agents. Vous avez la possibilité d’accéder à ce service via votre Plateforme Employeurs Publics. Afin d’en savoir plus sur la manière de procéder et pour transmettre correctement les pièces justificatives nécessaires à la liquidation des droits des futurs pensionnés, rendez-vous à la rubrique « A savoir ».

Les fonctionnaires de catégorie C et B ont bénéficié d’une revalorisation des grilles indiciaires ; ces changements d’indice ou d’échelon impactent l’indice retenu pour la liquidation des droits de vos agents. Vous retrouvez toutes les informations utiles en consultant la rubrique « à la Une ».

Enfin, je vous rappelle que le Fonds national de prévention de la CNRACL met à votre disposition des ressources utiles pour prévenir les risques professionnels auxquels ils peuvent être exposés. Cette fois, c’est l’emploi de sapeur-pompier qui est concerné, avec la diffusion du rapport sur « La prévention des risques induits par les fumées sur la santé des sapeurs-pompiers » et du guide Impact et prévention des risques liés aux fumées chez les sapeurs-pompiers ».

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et une bonne lecture de ces informations.

Le président,
R. Tourisseau