Résultats de Recherche

Travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, salubrité ou équipement des logements

Consultez l’annexe « ...

Selon la loi, nous sommes tous de potentiels donneurs d’organes.
En effet, les règles qui encadrent le don d’organes et de tissus ont évolué.
Le principe d’un « consentement présumé » est renforcé.
...

L’article 37 de la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 prévoit que la limite d’âge des fonctionnaires régis par les statuts particuliers des corps et cadres d’emplois d’infirmiers et de personnels paramédicaux appartenant à la catégorie A,...

Votre pension est payée chaque mois, à terme échu, c’est-à-dire que le montant versé se rapporte au mois écoulé.

D'une manière générale, votre retraite est versée en fin de mois.

Les taux de cotisations relèvent du domaine réglementaire et sont fixés par décret.

Les retenues correspondent aux cotisations salariales...

Edition d'un dossier initial de validation de périodes

• Réédition d'un dossier initial de validation de périodes :
  • ...