J'ai cotisé à plusieurs régimes de retraite

Vous êtes un multicotisant et/ou un futur polypensionné des régimes de retraite.

Il est possible que votre date de départ à la retraite soit différente selon les régimes de retraite concernés.
Dans ce cas, vous devez vous adresser à votre dernier employeur public ainsi qu’à la caisse de retraite obligatoire du secteur privé dont vous dépendez.

Exemple

Michel, né en 1956, a commencé sa carrière en tant que salarié du secteur privé puis est devenu indépendant durant quelques années avant de passer un concours de la fonction publique et devenir fonctionnaire territorial.

Michel aura cotisé successivement dans plusieurs régimes de base :

• Le régime général (CNAV),
• Le régime social des indépendants (RSI),
• La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Michel est considéré comme un polycotisant car ayant cotisé dans plusieurs régimes de retraite. A terme, il deviendra polypensionné dans la mesure où il percevra plusieurs pensions issues de différents régimes de base.

L’article 19 de la loi 2014-40 prévoit que si la date d’effet de la première pension personnelle d’un régime de base est postérieure au 31 décembre 2014, la reprise ou la poursuite d’une activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.

Ainsi, vous avez liquidé une pension de base d’un autre régime de retraite dont la date d’effet est postérieure au 31 décembre 2014 (Régime général ou Mutualité sociale agricole par exemple). L’absence de communication de cette information auprès de la CNRACL au moment de la liquidation, peut entrainer la perte d’une partie des trimestres cotisés, voire une perte du dernier indice détenu servant de base au calcul de la pension, ou la perte de droit à pension.

 

Exemple

Françoise demande à son employeur la liquidation de sa pension CNRACL le 1^er février 2016, pour une date d’effet au 1^er septembre 2016.

Dans le même temps, elle demande la liquidation de sa pension de salariée au régime général, qui prend effet au 1^er juin 2016.

Dans le même temps, elle poursuit son activité au sein de la collectivité.

Les périodes du 1^er juin 2016 au 31 août 2016 ne seront pas prises en compte dans le calcul de la pension CNRACL prenant effet au 1^er septembre 2016.

Attention : vous devez cesser toutes vos activités pour pouvoir obtenir vos retraites.

Quand bénéficier de ma prestation RAFP ?

Si vous souhaitez comprendre comment se calcule une prestation RAFP et ses modalités de versement, visionnez le tutoriel « bénéficiaires n° 5 : la liquidation ».

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