Appel à projets - Prévenir les violences sexistes et sexuelles

L’objectif de cet appel à projets est d’inciter et accompagner les employeurs à rechercher et mettre en œuvre des mesures de prévention permettant de réduire autant que possible la survenance de violences sexistes et sexuelles, et de proposer aux agents victimes, témoins ainsi qu’aux managers des outils nécessaires pour réagir efficacement notamment par l’activation des dispositifs de signalement qui permettront la mise en place d’un accompagnement adapté à la situation.

Il vise donc à accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers dans le cadre d’un projet structuré portant notamment sur la dimension organisationnelle.

Les objectifs

• Inciter les employeurs à réaliser un diagnostic, élaborer et déployer un plan d’actions sur la prévention des violences sexistes et sexuelles portant sur les trois niveaux de prévention,
• Favoriser l’échange de pratiques et de réflexions entre employeurs,
• Valoriser les actions de prévention menées par employeurs, notamment sous la forme d’actions ou de produits de communication,
• Permettre l’élaboration de recommandations sous la forme de documents de référence.

Le projet et son suivi

Le FNP assure le pilotage global de l’appel à projets, organise les comités de suivi et, à l’issue, capitalise pour élaborer un recueil de solutions pratiques.

Les chargés de développement du FNP effectuent également un suivi individuel de chaque projet (avancement du projet, participation aux comités de pilotage, …).

De leur côté, les employeurs pilotent leur projet, élaborent et déploient leur plan d’actions, et alimentent le recueil de solutions. Par ailleurs, ils participent aux temps d’échange collectifs qui visent à favoriser le partage d’expérience entre pairs, dans une optique de montée en compétences et de capitalisation.

Pour accompagner les collectivités et établissements dans la réalisation de leur diagnostic et d’analyse approfondie des situations de travail, un prestataire a été mis à disposition par le FNP. Celui-ci assure une mission de conseil, d’appui méthodologique et d’accompagnement des équipes projets dans la phase d’analyse approfondie des situations de travail. Il mettra à leur disposition un document matrice leur permettant d’élaborer leur plan d’actions en tout autonomie.

Calendrier

• Durée de l'appel à projet : 24 mois
• Lancement effectif des travaux de l’appel à projets : janvier 2025
• Rendu des travaux : 1er trimestre 2027

Eléments caractéristiques des 10 employeurs sélectionnés

Des employeurs territoriaux et hospitaliers de taille diverse (d’une centaine à plus de 11 000 agents) répartis sur 6 régions métropolitaines :

• 6 employeurs territoriaux : un conseil départemental, une agglomération, un syndicat, 2 communes et un SIS
• 4 employeurs hospitaliers : un centre hospitalier, 2 centres hospitaliers universitaires et un EPSM