Modernisation de l’offre de service au titre des demandes de départ à la retraite

La nouvelle offre remplacera les services actuels qui seront fermés dès début juillet ; elle impactera les deux thématiques suivantes :

Carrières 

Un nouveau service « Comptes individuels retraite CNRACL » qui regroupera les fonctionnalités de consultation et mise à jour des CIR (y compris la correction des périodes en anomalie) ainsi que celles liées à la gestion :

• des périodes de bonifications pour services civils rendus hors Europe, des périodes de services aériens, sous-marins ou subaquatiques, des bénéfices de campagnes dans le cadre des services militaires 
• des périodes de handicap
• des données famille. 

A noter : fermeture des services actuels « Qualification des comptes individuels retraite » et « Gestion des anomalies carrières ».

Droits à pension 

• un nouveau service « Demande de retraite CNRACL et RAFP » qui permettra à l’employeur d’instruire les demandes de retraite de ses agents (normale, retraite progressive, invalidité) et d’envoyer les dossiers ainsi constitués à la CNRACL
• une nouvelle version du service « Simulation de retraite » qui permettra la prise en compte dans vos simulations des données famille du nouveau service « Comptes individuels retraite ».

A noter : fermeture des services actuels « Demande d'avis préalable CNRACL », « Liquidation de pensions CNRACL » et « Estimation de pension CNRACL ».

Ce que vous devez savoir pour préparer au mieux le déploiement de la nouvelle offre :

1. Les impacts du déploiement de la nouvelle offre, sur vos dossiers en cours 

   Les périodes de carrière, de bonification, les données famille et les données handicap que vous aurez saisies lors d’un processus de liquidation, de simulation, de qualification de CIR ou de demande d’avis préalable, seront présentes dans le compte individuel retraite et ce, même si le processus n’est pas terminé. 

   
   Vous pourrez les consulter via le nouveau service « Comptes individuels retraite ». 

   
   A noter : les « périodes de carrière futures » saisies lors d’un processus de liquidation, de simulation, de qualification de CIR ou de demande d’avis préalable ne seront pas présentes dans le compte individuel retraite. 

   
   Les dossiers de liquidation et de révision de type : 

   • pension normale 
   • retraite progressive  
   • pension d’invalidité 
   • liquidation suite à décès en activité

   seront accessibles via votre portefeuille dans le service « Demande de retraite CNRACL & RAFP ». 

    

   Vous les trouverez dans les principaux états : 

   • à instruire par l’employeur 
   • à étudier par la CNRACL 
   • envoyés en paiement depuis moins d’un an.

    

   Une table de correspondance entre les états des dossiers avant bascule et les états des dossiers après bascule sera prochainement mise à votre disposition.

    

   A noter : les autres types de dossiers ne seront pas migrés dans le portefeuille : les qualifications de CIR, les demandes d’avis préalables, les estimations de pensions.

    

2. Les consignes et le calendrier à respecter 

    

   

    

   Pour vous permettre de vous approprier la nouvelle offre de service, vous disposerez à l’identique de ce que nous avons mis en œuvre pour le nouveau Simulateur de retraite CNRACL des informations sur le site de la CNRACL, des actualités sur PEP’s, des vidéos de démonstration des services, d’une FAQ, de la documentation des nouveaux services accessibles via PEP’s.