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Les prélèvements sociaux à la charge du pensionné

Si vous êtes domicilié en France métropolitaine, dans les départements d’Outre-Mer et à Mayotte, trois types de prélèvements sociaux sont directement prélevés sur le montant brut de pension. Vous pouvez être partiellement ou totalement exonéré de ces prélèvements en fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts mentionnées sur votre avis fiscal.

 

La contribution sociale généralisée CSG

Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée sur le montant brut de votre pension. Il existe deux taux :

 

Le taux plein de la CSG est fixé à 8,3%, dont 5,9% sont déductibles du montant imposable.

 

Décomposition du taux de CSG

En 2017

En 2018

CSG déductible de l’impôt sur le revenu

4,20 %

5,90 %

CSG non déductible de l’impôt sur le revenu

2,40 %

2,40 %

Total

6,60 %

8,30 %

Le taux réduit est de 3.8 %, totalement déductible du montant imposable.

 

« Le taux réduit s’applique si votre revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition (ligne 25) est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts fiscales auxquels vous avez droit.

En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré. »

En savoir plus sur les conditions d’exonérations.

Cette contribution est précomptée au taux en vigueur au jour du paiement sur toutes les sommes versées, y compris les rappels.

 

La contribution au remboursement de la dette sociale CRDS

Créée en 1996, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est prélevée sur le montant brut de votre pension et sur la majoration pour enfants à raison de 0,5 %.

 

Cette contribution est précomptée sur toutes les sommes versées, y compris les rappels, même s’ils se rapportent à une période antérieure au 1er février 1996. La CRDS est également comprise dans le montant imposable de la pension à déclarer au titre des revenus.

 

La contribution additionnelle de solidarité sur l’autonomie CASA

Créée en 2013, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) est prélevée sur le montant brut de votre pension et sur la majoration pour enfants à raison de 0,3%.

 

Cette contribution est précomptée au taux en vigueur au jour du paiement sur toutes les sommes versées, y compris les rappels, même s’il se rapporte à une période antérieure. La CASA est également comprise dans le montant imposable de la pension à déclarer au titre des revenus.

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