L'assurance dépendance
Une assistance permanente à domicile ou un séjour en milieu médicalisé coûtent entre 1 800 et 3 500 Euros par mois.
Votre caisse de retraites peut alors vous aider à conserver votre autonomie financière face à cette situation.
C’est pourquoi, elle vous propose aujourd’hui en partenariat avec CNP Assurances, un contrat qui garantit le versement d’une rente mensuelle en cas de dépendance.
Les garanties
Risques couverts
- Le contrat couvre le risque de perte d’autonomie.
Vous devez disposer librement d’une rente non imposable et revalorisée. Il doit s’agir d’une incapacité, permanente et définitive, d’effectuer seul les actes élémentaires de la vie quotidienne, quels que soient l’âge et la nature de l’incapacité.
Reconnaissance de la dépendance
Deux niveaux de dépendance peuvent être reconnus et sont précisés dans les conditions générales. C’est le service médical de l’assureur qui statuera, en fonction :
- de la notification d’invalidité de la Sécurité sociale,
- d’attestations d’hébergement dans des établissements reconnus,
- de justificatifs d’emploi à domicile d’une tierce personne, rémunérée à raison de 100 heures par trimestre.
Prestations
Le montant de la rente mensuelle dépend :
- du niveau de dépendance reconnu (I ou II),
- de la rente choisie (300, 600, 900, 1 200 Euros), La rente peut être utilisée pour payer une aide à domicile ou un séjour en établissement.
Elle est revalorisée par référence à l’évolution du point Agirc.
Votre contrat
Vos versements
- Vos cotisations (ou primes) sont prélevées sur votre compte bancaire, postal ou Caisse d’épargne ou sur celui de la personne qui les verse en votre nom;
- Vous gardez votre tarif de base quel que soit votre âge;
- Une réduction de 20% est accordée sur la cotisation la plus élevée en cas d’adhésions multiples (titulaire et ayant(s) droit).
Si vous changez de références bancaires, adressez-nous votre nouveau relevé d’identité bancaire, postale ou de Caisse d’épargne.
Modification de votre garantie
Pendant la période d’assurance, vous pouvez, sous certaines conditions, modifier les bases de la garantie. Pour cela vous devez nous adresser votre demande avant le 1er novembre.
Versement des prestations
En cas de dépendance, vous devez constituer un dossier de prestation. Pour obtenir ce dossier, adressez-nous une simple lettre sur papier libre.
Votre adhésion
Adhésion
L’adhésion est facultative. Pour adhérer à cette assurance, vous devez être affilié ou retraité de la CNRACL et avoir moins de 75 ans. Votre conjoint, vos ascendants, vos descendants à charge, votre concubin, peuvent également bénéficier de cette offre dans les mêmes conditions d’âge.
Admission
L’admission à cette assurance n’est pas systématiquement acquise. Si vous avez répondu non aux six questions de la première page de la déclaration de santé, votre admission sera automatique. En revanche, si vous avez répondu oui à une seule de ces questions, votre admission sera subordonnée à l’acceptation de l’assureur qui statuera après examen du formulaire.
Cotisations
Les cotisations (ou primes) sont à votre charge. Leur montant est fonction de votre âge à la date d’adhésion et du montant de la rente que vous choisissez. Elles sont revalorisées par référence à l’évolution du point Agirc.
La cotisation la plus élevée est réduite de 20 % en cas d’adhésion multiple (titulaire et ayant(s) droit).
Si la dépendance survient pendant la période d’un an après votre adhésion, 3 ans en cas de dépendance due à un état mental (délai d’attente ne donnant pas lieu à garantie), les cotisations seront remboursées.
Comment adhérer ?
Important : Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble des documents d’information : Courrier, Document d’Information Pré-contractuel (DIP), Notice d’information, et à les conserver dans votre dossier personnel :
Pour adhérer à l’Assurance dépendance, il vous suffit de nous retourner les formulaires de demande d’adhésion, de formalités d’adhésion, ainsi que le mandat SEPA complétés et signés :
Les cotisations
- Le montant de votre cotisation est fonction de votre âge à l’adhésion et du montant de la rente choisie;
- Vous pourrez, sous certaines conditions, modifier les bases de la garantie en cours de contrat;
- Votre conjoint, concubin (y compris du même sexe) ou partenaire de PACS, ascendant ou descendant à charge souhaite également adhérer : une réduction de 20% accordée sur la cotisation la plus élevée en cas d’adhésion multiple;
- Vous gardez votre tarif de base, quel que soit votre âge.