Appel à versements des cotisations dues au titre de 2024 – Références de virement 2024
Date de publication 21/12/2023
Date de modification 21/12/2023
Pour une prise en compte rapide et sécurisée de vos virements, vous devez renseigner la référence de virement dans la zone libellé de votre virement en veillant à utiliser celle correspondant à l’échéance concernée par le règlement et à la nature des cotisations versées (normales ou rétroactives*).
Nous vous rappelons que les dates d’exigibilité sont fonction de la périodicité de versement, que cette dernière est déterminée une fois par an.
Le non-respect de ces dates entraine l’application de majoration de retard.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à vos versements dans le service Cotisations (thématique Cotisations) de la plateforme PEP’s :
- sélectionnez le fonds concerné par votre virement (choix dans la liste déroulante)
- cliquez sur Références de virement (menu de gauche)
- sont affichées :
- la périodicité de versement, à prendre en compte quel que soit votre mode déclaratif (déclaration annuelle de données sociales ou déclaration annuelle de cotisations ou déclaration sociale nominative mensuelle)
- la référence de virement 2024 et la date d'exigibilité de chaque échéance
- les références bancaires du fonds concerné sont également mentionnées.
- sont affichées :
* Précision sur les cotisations rétroactives :
- Elles sont dues au titre des validations de périodes et/ou des régularisations de cotisations de périodes de stage et de titulaire suite à l’émission d’une facture CNRACL.
- Les références de virements à utiliser pour le versement de cette nature de cotisations sont également disponibles sur votre plateforme PEP’s (sélection par liste déroulante).
Pour aller plus loin, consultez la rubrique Cotisations.