Thierry GUILLEMOT, Animateur
Cette petite cérémonie d’accueil ne serait pas complète sans quelques mots d’introduction de Madame Françoise Pillin, Présidente de la commission invalidité et prévention du conseil d’administration de la CNRACL.
Françoise PILLIN, Présidente de la commission invalidité et prévention du conseil d’administration de la CNRACL
Mesdames et Messieurs, bonjour à tous. En l’absence de notre Président, j’ai l’honneur d’introduire ce 5ème colloque du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNRACL. J’adresse un remerciement particulier aux intervenants, aux journalistes et aux collaborateurs de l’établissement de Bordeaux, qui ont assuré l’organisation de cette rencontre.
Face à l’accroissement des problématiques liées aux risques psychosociaux dans les fonctions publiques, le conseil d’administration de la CNRACL a souhaité vous proposer un cadre de réflexion collectif, ouvrant de nouvelles voies porteuses d’amélioration pour la santé physique et psychique au travail.
La CNRACL affirme son rôle précurseur dans le domaine des risques psychosociaux en poursuivant les travaux engagés lors de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité du travail pour les trois fonctions publiques.
La première étape de concertation relative à cet accord a été lancée par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu en janvier 2013. Elle porte sur les risques psychosociaux et les moyens des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La seconde étape devrait avoir trait à l’amélioration de la qualité de vie au travail. Le FNP prend ainsi pleinement sa place dans le débat national sur les enjeux majeurs de la santé au travail.
Le FNP a trois missions à remplir :
- établir, au niveau national, les statistiques des accidents du travail et maladies professionnelles dans la fonction publique ;
- participer, au niveau local, au financement des mesures de prévention ;
- élaborer les recommandations d’actions en matière de prévention.
La loi a autorisé le FNP à établir des partenariats avec tout service ou organisme œuvrant dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les relations avec CNAMTS, l’INVS, la Fédération nationale des centres de gestion, la Direction de la sécurité civile (DSC), l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), le Centre national de la Fonction publique territoriale et, récemment, avec l’ANFH et l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) lui ont permis de développer son action à l’égard des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.
Je souhaite revenir sur les avancées significatives de ces deux dernières années.
Au titre de la collecte des données statistiques, je rappelle la circulaire de la Direction générale de l’offre des soins du 5 mars 2012 relative à la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui précise la nécessité d’optimiser le processus de collecte et d’exploitation des données des établissements hospitaliers, afin de déployer plus largement le progiciel Prorisq dans la fonction publique hospitalière. Fin 2012, près de cent établissements avaient demandé à bénéficier de ce logiciel.
Dans le même temps, l’accompagnement des collectivités et des établissements territoriaux dans leur démarche de prévention, s’est considérablement amplifié. Afin de pérenniser et mutualiser les moyens dédiés à la prévention, le FNP a développé un partenariat avec les centres départementaux de gestion. Ce dispositif prévoit la mise en place de démarches d’évaluation pour près de 4 800 employeurs dans les trois prochaines années.
L’évaluation des risques professionnels a également constitué un thème d’investissement important pour les services départementaux d’incendie et de secours.
Les établissements de santé, sociaux et médicosociaux se sont regroupés pour travailler sur des projets d’envergure sur la santé et la qualité de vie au travail, tel que le PACTES, projet d’amélioration des conditions de travail en établissements de santé et PHARES, projet hospitalier ligérien absentéisme, recherche, intervention, santé au travail.
Enfin, quatre projets de recherche-action portant sur les risques psychosociaux ont été retenus par le FNP, Fin 2012.
Au titre de sa troisième mission, à savoir l’élaboration de recommandations d’actions, le FNP a multiplié les actions de communication pour promouvoir la culture de la santé au travail. Il a diffusé des dossiers sur les grandes thématiques telles que les troubles musculo-squelettiques, les risques psychosociaux, les risques cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques et l’actualité réglementaire. La culture de la prévention a ainsi progressé dans les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et ses enjeux sont aujourd’hui mieux appréhendés.
Par ailleurs, la parution des textes relatifs à la pénibilité et à l’évolution des instances paritaires dans la fonction publique territoriale renforce les avancées en matière de prévention des risques professionnels.
Si nous avons construit et beaucoup appris, il nous reste, fort de nos connaissances et de nos acquis à aller plus avant pour défricher de nouveaux chemins. Des outils existent, mais il faut les confronter aux réalités du terrain afin qu’ils deviennent des moyens de transformation et d’amélioration des conditions de travail. Je pense au logiciel sur les contraintes psycho organisationnelles, résultat du travail en réseau de plusieurs centres hospitaliers universitaires et qui est actuellement testé par des hôpitaux de la région de Grenoble.
Les risques psychosociaux commencent à être mieux pris en compte depuis la médiatisation des suicides de ces dernières années, Mais cette visibilité n’a pas encore conduit à une compréhension de l’ensemble des causes générant ces risques. Un effort collectif à long terme nous sera demandé pour progresser vers un mieux-être au travail. Pour citer Sénèque, je dirai que « ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles ». Par votre présence ce jour, vous participez à une phase importante de réflexion pour l’avenir. Les tables rondes, qui permettront de croiser les expériences et les savoirs de chacun, nous apporteront des éléments constructifs pour nous préparer à la prévention des risques psychosociaux. Si nous osons la prévention, nous parviendrons à bâtir, ensemble, une approche féconde de la santé au travail. Merci pour votre confiance.
