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Dispositif d'échanges avec les CARSAT

La CNRACL a mis en place un dispositif d’échanges avec les CARSAT au travers d’un formulaire.

 

L’utilisation de ce formulaire uniquement dédié aux CARSAT et non aux employeurs doit permettre une identification et une prise en charge plus efficiente des demandes des CARSAT.

 

Objectifs du formulaire

  • Débloquer des situations individuelles pour des cas bien précis

Dossiers concernés

  • Dossiers pour lesquels la sollicitation CNRACL par le canal classique n’a pas abouti (pas de réponse à l’envoi du formulaire papier) et
  • Pour lesquels il y a risque de rupture de ressources (dossiers de retraite n EJ dépassée)

 

Accès au formulaire

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