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Cotisations - Déclarations
Retrouvez les informations relatives à la gestion et à la déclaration des cotisations de vos agents, les numéros d’identification de la CNRACL, et dans le cadre du Ségur de la santé, des précisions sur la déclaration du complément de traitement indiciaire.
Cotisations
- Cotisations : prise en compte du jour de carence
- Versement des cotisations normales
- Déclaration des cotisations ATIACL et/ou FEH
- Réduction des cotisations CNRACL pour fait de grève
- Versement des cotisations rétroactives
- Réduction des cotisations au titre des heures supplémentaires
- Remboursement de cotisations versées à tort
- Majorations de retard
Déclaration individuelle / DADS
- Bien préparer votre DADS
- Les canaux de transmission de la DADS
- Les différents types de déclaration
- La déclaration par dépôt de fichier
- La déclaration par saisie dans la plateforme PEP's
- Les textes réglementaires
- Gestion des rappels de cotisations selon l’année de rattachement considérée
- Correction des anomalies agents / périodes