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Le calcul de la validation de périodes

L’expression des périodes validables en trimestres

 

Le nombre de trimestres validés est égal à la durée globale des périodes effectivement accomplis, de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou à temps non complet, occupé à temps plein ou à temps partiel, divisée par le quart de la durée légale annuelle du travail.

Dans le décompte final des trimestres admis à validation :

  • la fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre ;
  • la fraction de trimestre inférieure à 45 jours est négligée.

 

 

Le calcul des cotisations rétroactives

 

Les retenues rétroactives se calculent à partir du traitement brut annuel (TBA) détenu au moment de la demande de validation et du taux de retenue en vigueur à l’époque où les services validés ont été réalisés. A ces retenues doivent être déduites les cotisations versées auprès du régime général et de l’Ircantec.

 

Si ces cotisations sont supérieures aux cotisations calculées par la CNRACL (retenues rétroactives), un remboursement automatique est généré en faveur de l’agent.

 

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