Appel à versements des cotisations dues au titre de 2023 – Références de virement 2023

Pour une prise en compte rapide et sécurisée de vos virements, vous devez renseigner la référence de virement dans la zone libellé de votre virement en veillant à utiliser celle correspondant à l’échéance concernée par le règlement et à la nature des cotisations versées (normales ou rétroactives*).

Nous vous rappelons que les dates d’exigibilité sont fonction de la périodicité de versement, que cette dernière est déterminée une fois par an.
Le non-respect de ces dates entraine l’application de majoration de retard.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à vos versements (périodicité de versement, dates d’exigibilité, références de virement), en vous connectant à votre plateforme PEP’s (service Cotisations) : 

• cliquez sur la thématique « Cotisations », et sélectionnez le fonds concerné
• cliquez sur Références de virement (menu de gauche) 
• sélectionnez le fonds concerné par votre virement dans la liste déroulante : 

                       - sont affichées : 

                                  - la périodicité de versement, à prendre en compte quel que soit votre mode déclaratif (déclaration annuelle de données sociales ou déclaration annuelle de cotisations ou déclaration sociale nominative mensuelle)  

                                  - la référence de virement 2023 et la date d'exigibilité de chaque échéance   
                       - les références bancaires du fonds concerné sont également mentionnées. 

* Précision sur les cotisations rétroactives :  

• Elles sont dues au titre des validations de périodes et/ou des régularisations de cotisations de périodes de stage et de titulaire suite à l’émission d’une facture CNRACL.
• Les références de virements à utiliser pour le versement de cette nature de cotisations sont également disponibles sur votre plateforme PEP’s (sélection par liste déroulante).

Pour aller plus loin, consultez la rubrique Cotisations.